ACCUSATION

C'est l'imnutnticn faite à quelqu'un d'une faute, d'un délit ou d'un crime. — C'est encore l'aveu qu'un coupable fait de son péché, surtout au tribunal de la pénitence, où, aux pieds du confess.'ur, il dit : Mon père je m'accuse. — Lorsque l'imputation est faite par une autre personne que le coupable, et qu'elle n'est pas juridiriue, elle prend le nom de médisance, calomnie, contumélie, etc. — Prise dans son acception la plus rigoureuse, l'accusation est l'imputation faite d'office par le ministère public, ou sur la plainte de la partie lésée, d'un crime pouvant entraîner une peine alflictive ou infamante. Pour que le p-Muistère public puisse diriger une action contre quelqu'un, il n'est pas nécessaire que la prouve du crime soit certaine, il sulfit qu'il y ait des indices. Les mollis qui ont fait soupçonner un homme coupable d'un crime sont déférés à la cour d'appel, qui décide si les charges sontsuffisantes pour la mise eu accusation. Lorsqu'elles sont jugéessuffisantes, le procureur général rédige l'acte d'accusation; cet acte expose la nature du délit, le fait et toutes les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine. L'affaire est déférée au jury, qui suit des débats publics, rend un verdict d'acquittement ou déclare l'accusé coupable. La cour prononce l'absolution ou la condamnation, et applique la peine. Voy. Code d'instruction criminelle, art. 231, 2il, 242, 291, 36T et suiv.