ACCUSÉ

1, C'est celui sur lequel pèse une accusation dont nous venons de parler. Celui à qui on impute juridiquement un crime dont il n'a point élc encore dressé acte d'accusation, est appelé prévenu. On donne encore ce nom à celui qui n'est accusé que d'un délit qui ne peut entraîner que des peines correciionnelles ou de simple police. 11 y a des questions morales très-important» s relatives à l'accusé et au prévenu. Comme elles sont de même nature, nous les réunissons. Elles concernent les rapports que les accusés et les pi évenus ont avec le juge et les témoins devant le tribunal de la justice.

ARTICLE PREMIER

De la conduite de l'accusé à l'égard des juges.

2. Le saint respect que tout homme doit avoir pour la justice doit inspirer aux accusés des seniimcnts d'une politesse respectueuse. Leur intérêt le plus grand leur en fait un devoir ; par une tenue sage et modeste ils préviendront les juges en leur faveur, et parviendront peut-être à faire adoucir la peine. Ils pourraient môme mériter des peines spéciales si leur conduite était inconvenante. Cad. procéd. civ., 10 et 12. Nous

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

voulons nous occuper particulièrement des réponses que raccusé doit faire au juge. Est-il obligé de répondre lorsque le juge l'interroge? s il répond, csl-il obligé de dire la vérité? dans le cas rù il dirait un mensonge, ce n.ensonge est-il un péché mortel ou seulement véniel ?

3. Il est certain qu'un coupable n'est pas tenu de manif^'sJer son < rime : mais lorsqu'il est interrogé juridiquement, est-il obligé d'où faire l'aveu ? Piusieurs théologiens disent que le cnuj'able doit cet aveu à la justice, qui a le droit de l'exiger, qu'il le doit au bien public, qu'il est obligé de préférer à son av<)ntage particulier. Cette opinion a élé rejetée par d'autres (iocleurs. Imposer l'aveu à un coupable en matière importante telle qu'une peine infamante ou capitale, ce seriiit demander un sacrifice héroïque : mais qui d'entre les hommes a le droit d'exiger un tel sacrifice lorsqu'il n'est pas impcrieuseme»il commandé par les circonstances? Personne sariS doute. C'est cependant ce sacrifice qu'on veut imposer à un coupable. Autrefois on obligeait le coupable à faire serment de dire la vérité. Si la nouvelle législation a cessé do l'imposer, c'est qu'elle a compris que ce serait exposer le coupable à manquer à son serment. Nous croyons donc que quand il s'agit d'une affaire dont les conséquences sont graves, le coupable n'est pas tenu de répondre ni de faire l'aveu de son crime à son juge. — S'il s'agissait d'une faute qui entraînât une peine légère, nous conseillerions au coupable d'en fair^i l'aveu , dans l'inlérct même de sa cause. Le juge est disposé à se montrer indulgent à l'égard do celui qui fait un humble aveu. Une dénégation contrcdiie par des témoins le dispose au contraire à se montrer plus sévère [Liguori, m. IV, n" 274).

4. Lorsque le coupable se décide à parler, il doit dire la vérité, jamais il n'est permis de mentir [Voy. Mensonge). Il ne doit pas non plus se servir de ces restrictions mentales qui sont de véritables mensonges. A l'occasion de restriction mentale sur ce sujet, on demande si un accusé interrogé par son juge sur un assassinat qu'il a commis involontairement, peut nier le fait, avec la restriction mentale qu'il ne l'a pas fait volontairement. Lessius le croit, parce que sa réponse est conforme à l'intention du juge qui l'interroge sur un acte coupable. Mais de trèshabiles théologiens voient là an mensonge formel, parce que le juge interroge sur le fait même. Qae l'accusé en fasse l'aveu et qu'il démontre son innocence, il pourra ainsi concilier tous les droits.

5. Si le coupable se décidant à parler vieut à mentir au jage, quelle sera la nature de son péché? sera-ce un péché mortel, ou serat-il seulement véniel? — Pour juger de la nature de ce péclié, il faut rappeler ce qui fait la gravité d'un mensonge mos tel. Un mensonge est de st\ nature un péché véniel; i! i e devient mcrîel que lor::quc quelque circonstance grave vieiu s'y adjoindre, telle que ceile'de faire un tort au prociiain, ou do

laviolatioRd'un serment, etc.; c'estdoncdans la circonstance qu'il faut juger de la gravité du mensonge du coupable. Or il n'y a pas de serment imposé à l'accu^^é, sa négation influera bieu peu sur la conscience <lu juge, qui s'attend à la négative. Nous ne vojons donc là qu'un simple mensonge qui n'a aucune influence sur le jugement, qui n'est lié à aucune circonstance qui puisse lui donner une gravité spéciale. Aussi, suivant noire opinion, ce n'est qu'un péché véniel.

Article II.

De la conduite de Vacensé par rapport aux témoins.

6. C'est surtout sur la déposition des témoins que le juge forme sa conviction : l'accusé a donc le plus grand intérêt à affaiblir la valeur de leur témoignage; il n'est guère d'accusé qui ne le fasse. <3n peut le faire de deux manières : en niant l'assertion du témoin, et en cherchant dans sa vie des crimes qui puissent en affaiblir la valeur.

7. L'accusé peut toujours contredire ce qu'il y a de faux dans la déposition d'un témoin, mais il ne peut sans mensonge nier ce qu'il y a de vrai : cela est trop évident pour qu'il soit utile de nous y arrêter. L'accusé pèche alors; mais pour les motifs que nous venons de déduire, son mensonge n'est que véniel.

8. Cotte dénégation de la déposition d'au témoin a très-peu d'influence sur l'opinion du juge : aussi les accusés cherchent-ils à détruire le témoignage en accusant le témoin lui-même. Son accusation peut porter sur un crime réel ou sur un crime supposé. — il est certain qu'un accusé peut dévoiler un crime secret d'un faux témoin pour en affaiblir la déposition. Si le crime est grand, il faut que la peine qu'il a à craindre soit importante. Car nous verrons, en parlant de la médisance, qu'il n'est p;is permis de dévoiler les fautes et les défauts du prochain sans un motif grave. Si le témoignage était entièrement conforme à la vérité, le coupable aurait-il le même droit? il est bien évident que non. Ce serait une chose horrible de dévoiler un crime secret d'une personne uniquement parce qu'elle a fait sou devoir. Il y a cependant quelques théologiens qui pensent le contraire lorsque le crime de l'accusé est entièrement occulte, parce que, selon la règle du droit, ce qui est occulte est comme s'il n'existait pas [Lig. lib. iv, w. 275). Ce motif nous paraît d'une débilité extrême; aussi rejotons-nous cette opinion. — Quelques docteurs se sont proposé sérieusement s'il pouvait être permis à un accusé de supposer un crime faux pour affaiblir le témoigniige d'un témoin. Cette supposition est tellement outrageante pour la morale, que nous ne cosnprenons pas qu'elle ait pu naître dans quelque tête. Non, il n'est pas permis à un accusé qui est innocent, d'imposer dos crimes à son iujus'o accusateur et aux fauit témoins; car la calomnie ne peut être permise pour aucune cause, et c'est u«