CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES

On a toujours regardé comme coupables de grands crimes les fonclionnairos qui se laissent corrompre et ceux qui travaillent à les corrompre. La loi so montre très-sévère contre de semblables crimes. '\^oici les dispositions du Code i»énal.

177. Tout fonctionnaire public -de l'ordre adniinislralil ou judiciaire, toui ageul ou itréposé d'(uie admiiiislralion publique, qui aura agréé des oirre> ou promesses, ou reçu des dons ou présents pour l'aire un acte de sa fonction ou de sou eriipioi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puui de la dégrailaiion civique, et condamué à une amende double de la valeur des promesses agréées ou des tboses reçues, sans iiue ladite amende puisse être inférieure à deux cents francs. — La présente disposition est applicahlc à tout fonctionnaire, agent ou préposé de la qudité cidessu-; exprimée, qui, par offres ou promesses agréées, dons ou présents reçus, se sera abstenu de laire un acte qui entrait dans l'ordre de ses devoirs.

178. Dans le cas où la corruption aurait pour objet Un fait criminel emportant une peine plus forte que celle de la dégradation civique, cette peine plus forte sera appliquée aux coupables.

(i) S. Thom. q. 85, art. 5, ad. 7.

(2) ConsuUo omnium siatuimus, ut sacrificium Altaris, non iii serico panno, aut liuclo , quispiam celebrare praesumai ; sed in puro linleo ab episcopo coûsecralo, terreno scilicet lino procreato, atque çonlexto. Cap. 4G, de Consecrat., disl. i.

(3) Corporale ex lino lanluui esse débet, iiec se-

179. Quiconque aurait contraint ou tenté de contraindre par voies de fait ou menaces, corrompu ou lente de corromitre par des promesses, offres, dons ou présents, un fonctionnaire, agent ou préposé de la qualité exprimée en l'article 177, pour obtenir, soit une opinion favorable, soit des procès-verbaux, états, certificats ou estimations contraires à la vérité, soit des places, emplois, adjudications, entreprises ou autres bénéfices quelconques, soit enfin tout autre acte du ministère du fonctionnaire, agent ou préposé, sera puni des mêmes peines que le fonctionnaire, agent ou préposé corrompu. — Toutefois, si les teu« latives de contrainte ou de corruption n'ont eu aucun effet, fes auteurs de ces tentatives seront simplement punis d'un emprisonnement de trois mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent francs à trois cents francs.

180. Il ne sera jamais fait au corrupteur restitution lies choses i)ar lui livrées, ni de leur valeur : elies seront confisquées au profit des hospices des lieux où la corruption aura été commise.

181. Si c'est un juge prononçant en matière criminelle, ou un juré, qui s'est laissé corrompre, soit en faveur, soit au préjudice de l'accusé, il sera puni de la réclusion, outre l'amende ordonnée par l'article 177.

182. Si, par l'efTet de la corruption, il y a eii condamnation à une peine s'ipérieure à celle de la réclusion, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au juge ou juré coupable de corruption.

185. Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour unepanieou par iinmitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation ciyique.