‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 466 sur 838 · CRÉANCIER · texte numérisé non relu

CRÉANCIER

C'est celui à qui il est dû quelque chose , auquel appartient une créance. Comme les débiteurs auraient pu les dépouiller indirectement de leurs droits, la loi, outre l'action directe pour le recouvrement de la créance, leur a encore reconnu les droits suivants. — Les créanciers peuvent exercer tous les droits d'action qui appartiennent à leurs débiteurs, excepté ceux qui sont exclusivement attachés à leur personne [Cod. civ., art. 1166. Voy. aussi les art. 820, 1265, 1H6, 9225). — ■ Ils peuvent aussi en leur nom personnel attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre des Successions et au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux, sa conformer aux règles qui y sont prescrites. {Art. 1167. Voy. les art. 618, 788, 865, 878, 882,921, 1053, 1447, 1464.) Voy. Faillite, Cautionnement, etc.

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