CURATEUR

C'est une personne chargée par justice ou par un conseil de famille de veiller à la conservation des biens et des intérêts d'un autre. Les devoirs des curateurs ont beaucoup de rapport avec ceux des tuteurs; nous nous contenterons, en conséquence, d'énumérer les différentes espèces de curatelle et les dispositions de la loi qui les concernent.

1° Des curateurs en cas de minorité. — Le mineur émancipé ne peut recevoir le compte de sa tutelle sans être assisté d'un curateur qui lui est nommé par le conseil de famille {Cod. civ.y art. 480). Voy. Mineurs.

2" Du curateur à une succession vacante.

— Voy. Succession vacante.

3° Du curateur au bénéfice d'inventaire, — Voy. l'art. 996 du Code civil. Voy. aussi Bénéfice d'inventaire.

k" Du curateur dans le cas d'absence, — Voy. Absence.

5° Du curateur d'un immeuble délaissé par hypothèque. — Voy. Hypothèque. Art. du Cod. civ. 2174.

6° Curateur au ventre. — Lorsqu'à la mort de son mari une femme se déclare enceinte, on nomme un curateur au ventre, qui devient subrogé-tuteur de l'enfant dont la mère est tutrice à sa naissance.

7" Curateur en matière de révision. — Art. du Cod. pén. 447.

8" Curateur en matière de condamnation.

— Voici les dispositions du Code pénal :

29. Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion, sera de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale; il lui sera nommé un curateur pour gérer et administrer ses biens , dans les formes prescrites pour la nomination des tuteurs aux interdits.

50. Les biens du condamné lui seront remis 9pres qn'il ani a subi sa peine , et le curateur lui reiuli-a compte de sou administration.