TION

8. 2" L'acheteur doit les intérêts du prix de la vente jusqu'au payement du capital dans les trois cas suivants : 1° s'il a été ainsi convenu dans le contrat de vente, art. 1652; 2* lorsque la chose vendue n'est pas de nature à produire des fruits, tels que sont une bibliothèque, une tapisserie, etc., l'acheteur ne doit les intérêts du prix que du jour qu'il a été mis en demeure de le payer par une sommation: dans ce cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation, art. 1652; 3 lorsque la chose vendue est de nature à produire des fruits, tels que sont une terre, une maison, un moulin, etc., l'acheteur doit les intérêts du prix de plein droit, ex nalurâ contractus, du jour qu'il est entré en possession et jouissance de la chose, art. 1652. L'acheteur ne peut, en ce cas, se décharger des intérêts que par le dé[ ôt du prix, n'étant pas juste qu'il puisse jouir tout à la fois de la chose el du prix.

0. Quelques auteurs ont voulu metire les intérêts du prix d'une vente à terme sur la mê ne ligne que les intérêts d'un simple prêt, et les ont regardés comme usurairesi. Cette opinion est entièrement erronée. Les intérêts que le ^ cndeur stipule ne sont point un profil qu'il retire du crédit qu'il fait pour le paye-

THEOLOGIE MORALE

ment du prix: ils sont plutôt le prix de la jouissance de la chose vendue, qu'il n'était pas tenu de délivrer avant le payement du prix. Ces intérêts ne sont donc pas usiirœ lucraloriœ, mais usurœ compensatoriœ, qui, de l'aveu de tout le monde, sont permises.

10. 3" C'est une des obligations qui naissent de la nature du cojitrat de vente que celle que contracte l'acheteur d'enlever les objets qui lui ont été vendus.

Lorsqu'il a été uiis en demeure par une sommation de satisfaire à ccite obligation, il est tenu dos dommages-intérêts que le vendeur a soufferts depuis la sommation, par la privation de l'usage de ses greniers, caves, magasins, etc., qu'occupaient les marchandises.

Lorsque le contrat ne porte aucun temps pour l'enlèvemçiit des choses vendues, l'acheteur peut être sommé incontinent de faire cel enlèvement, à moins que l'usage n'accorde un certain terme pour l'enlèvement, ce qui a lieu pour le vin qui se vend à la vendange : on a le terme nécessaire pour laisser passer rébullition.

L'acheteur est encore obligé de rembourser au vendeur ce qu'il a dépensé depuis le contrat de vente pour la conservation de la chose vendue depuis le jour qu'il était tenu de l'enlever. Si par une convention particulière, ou parce que le prix n'aurait pas encore été payé, le vendeur a continué depuis le contrat à percevoir à son proQl les fruits de l'héritage vendu , il n'est pas douteux que les dépenses ordinaires d'entretien faites pendant ce temps ne doivent point être remboursées au vendeur, puisqu'elles sont une charge des fruits qui lui appartiennent; mais il doit être remboursé des grosses réparalions, ])arce que ces réparations sont une charge de la propriété, et que la propriété est acquise à l'acheteur dès le jour même de la vente, avant la délivrance. Art. 1583.

§ 2. Des obH(jalio)is de Cachetettr qui naissent de la bonne foi.

11. La bonne foi qui doit régner dans le contrat de vente oblige l'acheteur à deux choses, 1° à n'user d'aucun dol pour porter le vendeur à vendre, ou à vendre moins cher; 2° à ne pas acheter la chose au-dessous du justeprix. Aux art. Dol, V^ENDEUR,vi''^16et suiv.,nous traiterons de ces deux obligations.

§ 5. Des obligations de Cachetetir qui naissent des clauses purliculicres du contrat de vente.

12. Dans le contrat de vente il peut y avoir des clauses particulières : ces clauses deviennent obligatoires comme la vente elle-même. Les clauses les plus fréquentes des contrats de vente sont, 1' la clause de réméré. C'est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal. Nous avons un art. spécial consacré au réméré. 2," La résolution de la vente en cas que le vendeur trouve, dans un certain temps, des conditions de marché plus avantageuses. La vente faite avec ce pacte est ce qu'on appelait autrefois oddictio in diem. Voy. Résolutio.n.