‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 47 sur 838 · J9 DICTIONNAIRE DE · texte numérisé non relu

J9 DICTIONNAIRE DE

seul (In contrat de vente sont, 1° de payer le prix de la vente; 2" les intércls lorsqu'ils sont dus; 3» d'enlever la chose vendue el d'indemniser le vendeur de ce qu'il a dépense Bour la lui conserver.

G. r Le principal engagement que contracle l'aolietcur par la nature même du contrat de venie, consif.le dans l'obligation de payer le prix convenu. Art. 1G50. Le payement doit se faire au lieu et au jour fixé par la vente. Ibid. S'il n'a rien été réglé à cet. égard, lors de la vente, l'acheleur doit payer au lieu et au temps de la délivrance. Alt. 1651. Si drpuis le contrat la chose avait cessé, sans la faute du vendeur, de pouvoir être délivrée, l'acheteur ne serait pas moins tenu d'en payer le prix; mais tant que le vendeur est en demeure de délivrer la chose, il n'est point recevable à en demander le prix {Voy. Perte de la chose due). Art. 1302.

7. Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur paiera. Art. 1653. — Si! y avait de fortes présomptions que la demande donnée contre l'acheteur est une demande qu'il se serait fait donner par une personne affldée, dans le dessein de tourmenter le vendeur et l'empêcher de toucher le prix , faute de trouver une caution, une telle manœuvre est entièrement réprouvée par la loi de la conscience. Elle le serait proi)ablement devant les tribunaux, si les manœuvres pouvaient être prouvées.

La vente peut être cassée par défaut de payement. Art. 163i et 1650. Voy. Uésolu-

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