ACQUÊT

Biens soit meubles soit immeubles acquis pendant la communauté. — Dans l'ancien droit, la distinction entre les biens d'acquêts et les autres biens avait une très-grande importance, parce que les immeubles se partageaient entre les héritiers suivant leur origine. Aujourd'hui il n'en est plus de môme que les biens se partagent entre les héritiers sans distinction do leur origine. Cotte expression n'a d'importance que relativement à la communauté réduite aux acquêts, ^'oici les dispositions du Code qui la concernent.

iiî)8. Lorsfine les époux stipulent qu'il n'y aura entre eux qu'une conimunauté d'acquêts, ils sont censés exclure tie la conimunauté el les dettes de chacun d'eux actuelles el lultire», et leur mobilier re?peciif présent ei futur. — En ce cas, el après que cliacun des époux a prélevé ses apports dûment juslitiés, le partage se borno aux acquêts faits par les époux ensemble ou séparémi>nt durant le mariage, et provenant lanl de l'industrie commune que Oes économies faites sur les l'ruiis et revenus des biens des deux époux.

1 499. Si le nîobdier existant lors du mariage, ou écli» depuis, n'a pas éié consiaié par invenlaire ou état en bonne forme, il est réputé acquêt.