ACTE

Ce mot a une signification très-élendue dans notre langue : pris dans sa généralité, il désigne tous les elTots d'une cause mise en action. Celte expression prend une signification plus déterminée lorsqu'elle est unie à un autre mot. Alors elle reçoit dans quelques circonstances une acception qui intéresse vivement le théologien et le moraliste. Ainsi le mot acte, uni à quelques autres expressions, intéresse l'étal civil et religieux de l'homme, son droit, ses devoirs, la règle de ses actions. C'est sous ce rapport que nous voulons considérer l'acte. Nous parlerons, 1" des actes de l'état, soit civil, soit religieux, de l homme ; 2' des actes de religion, tels que les actes de foi, d'espérance, de charité, etc. ;

3* des actes constatant les droits, les obligations les conventions des citoyens entre eux ; 4^° enfin des actes humains.

Acte de i.'ktat soit civil, soit eeligielx. — 1. On appelle acte de l'état religieux ou civil celui par lequel l'autorité publique soit reliirieuse, soit civile, constate les principales époques de la vie des individus, telles que la naissance, le mariage el le décès.

2. Les actes de l'état religieux ont pour objet de constater: si telle personne a été baptisée ou ne l'a pas été, si elle l'a été par un ministre catholique ou par une personne laïque ou non catholique; si le mariage a été célébré en fare de la sainte Eglise el conformément aux lois ecclésiastiques ; enfin si ledécédé e>^t aiort en chrétien, elaélé honoré de la sépulture ecclésiastique.

3. Les actes de l'étal civil ont pour objet de prouver que tel est enfant légitime, naturel, ou adoplifde telle personne; qu'il est majeur ou mineur, marié ou non, français ou étranger, mort ou vivant. Le seul énoncé de l'objet des actes de l'état soit civil soit religieux en fait mieux comprendre l'importance que tous les commentaires

4. Avant la révolution les actes de l'état civil et religieux étaient placés entre les mêmes mains. Depuis la révolution ils sont séparés. C'est au curé ou à l'administrateur d'une paroisse que sont confiés les actes de l'état religieux de celle paroisse, c'est au maire ou à son remplaçant légal que sont confiés les registres des actes de l'état civil. Nous allons donner les règles relatives aux actes de l'état religieux el civil.

ARTICLE PREMIER

Des actes de Vétat religieux.

5. La plupart des statuts diocésains prescrivent qu'il y ail dans chaque paroisse un double registre pour l'inscription des actes de baptême, de mariage et de sépulture. L'un d'eux est conservé dans les archives de la paroisse, l'aulre est envoyé à l'évéché. Les actes do baptême sont inscrits de. suite, selon l'ordre des jouis et signés sur chacun des registres, savoir, l'acte de baptême par le prêtre qui baptise, par le père s'il est présent, el par le parrain et la marraine ; les acles de mariage par le célébrant, par les époux et par les témoins au nombre de quatre ; l'acte de sépulture par le ministre de la religion et deux parents ou amis du défunt qui ont assisté au convoi. L'acte de baptême doit indiquer la légitimité ou l'illégitimité de l'enfant. S'il est né d'un père inconnu, ou dira qu'il eU fils naturel de N., en désignant seulement le nom de la mère. S'il est né de parents qui ne sont unis que par les liens du mariage civil, on dira qu'il est né de N. et de N., mariés civilement. — Lorsqu'un prêtre a été délégué pour le mariage, il en doit être lait ineniion expresse, puisque la présence du curé est nécessaire sous peine de nullité. Chique diocèse ayant la formule d'acte, c'est au prêtre à s'y conformer exactement.

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

Article H.

Des actes de l'état civil.

6. Quoique les actes de l'état civil n'aient qu'un rapport indirect avec les lois de la conscience, ils ont cependant une telle importance qu'un prêtre ne peut ni ne doit ignorer les lois qui les concernent. Nous nous contenterons de rapporter les dispositions du Code à cet égard.