‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 512 sur 838 · DESTIN.\TION DU PÈRE DE FAMILLE · texte numérisé non relu

DESTIN.\TION DU PÈRE DE FAMILLE

Il y a destination du père de famille lorsqu il est prouve (ce «pli peut avoir lieu même par témoin) que deux fdnds, actuellement divisés, ont appartenu au même propriétaire, etquec'est parlui^jne lesclioses ont éternises dans l'état duquel résulte HUie scrvidn e au profit del'un deccsfonils. La destinatio;i du l'ora de famille vaut titre à l'égard des serviind.,sconliiiUL"> et apparentes, telles que jours, égouls» etc., etc. {Qod., cil)., art. 692, 693).

Page 1