DIFFAMATION

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personuf ou du corps auquel le fait est imputé {Loi du 17 vwi 181D, art. 18 ). — Elle diilère de l'injure en ce que celle-ci consiste dans une expression outrageante , terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait {Ibid.).

Il est de la nature de la diffamation qu'elle renferme l'intention de ninre , sans cela il n'y a pas diffamation {Cour cass., 12 août 18i2).

La diffamation des particuliers, lorsqu'elle a été publique, c'est-à-dire proférée dans des lieux ou réunions publiques, est punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an {Art. l,li,iy). Cependant, les tribunaux peuvent réduire les peines lorsqu'il existe des circonstances atténuantes. La loi n'admet pas la preuve des faits qui sont imputés. On a pensé que le bon ordre ne pouvait permettre datiaquer les réputations même les moins pures. Veritas convicii non excusât , disait la loi romaine. Les Anglais professent même celle maxime : Plus le libelle est vrai, plus il est coupable. La preuve esl admise contre les fonctionnaires publics, relativement à leurs fonctions [Loi du 26 mai 1819).

L'ihjuie publique conlre les particuliers est punie d'une amende de 16 à 500 francs; elle doit, comme la dilYamation, être portée aux tribunaux correctionnels. Si la diffamation et l'injure n'étaienl pas publiques dans

le sens de la loi, elles rassortiraient des tribunaux de police {Art. il, 19).