Chapitre IL Des actes de vaissand

8. 55. Les déclarai'ons de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'étal civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté.

56. La naissance de l'cnfani sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-lèmmes, officiers de santé on autres personnes (jui auront assisté à l'accouchement; el lorsi|ue la mère sera accouchée iiors de son domicile, par la personne chez qui elle s«ra accouchée. — L'acte de naissan'ce sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.

57. L'acle de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins.

58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remeltie à l'iddcier de l'elat civil, ainsi que les vêtements et antres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura éié trouvé. — Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms (]ui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.

59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de nai.-sance sera dres é, dans Ifs'viugl-qualre heures, eu présence du père, >'il est présent, et tie deux témoins pris parmi les oflicicrs du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage.

ACT

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bAtimenis du Rci, par l'officier d'adminislralioii de la marine, cl sur'ies bàiinieiils appartenant à un armateur on néjïDCiant, par le capitaine, maître on patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle (.!'<y]uipage.

Gii. Au premier port où le l)i\iiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cnuse que celle do sou désarmement, les officiers de radniinisiraiio;i de la maiine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions auilientiques des acte* de naissance qu'ils auront rédigés, savoir, dans un port français, :iii bureau du préposé à riiis( ripiion maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul. — L'une de ces expédition- restera tléposée au bureau de l'insciiption maritime, ou la chancellerie du consulat; l'autre sera envoyé ' au ministre de la marine, ijui fen parvenir une copie de lui certifiée, de chucun desdiis actes, à Toflicier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres.

Gl . A l'arrivée du bâtiment d;ins le port du désarniei.ieiit, le rôle d'équipage ^era déposé an bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui s'gnée, à l'oflicier de l'éiat civil du domicile du père de l'enlanl, ou de la mère, si le père est inconnu ; cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.

Q'2. L'acte de reconn. issance d'un enlant sera inscrit sur les registres, à sa date ; et il en sera lait mention en marge de l'acte de naissance, s'il eu existe un.