DISPOSITIONS GÉNÉRALES

893. On ne pourra disposer de ses biens, à titre gratuit, que par donation entre-vifs ou par testament, dans les foriues ci-apiès établies.

894. La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille ac uellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.

895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer.

896. Les substitutions sont prohibées. — Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. — Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que le roi aurait érigé en faveur d'un prince (m d'un chef de famille, pourront étro transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars 1806, et par celui du 14 août suivant.

897. Sont exceptées des deux prrmiei< paragraphes de l'article précédent les dispositions permises aux pères et mères et aux frères et sœurs, au chapitre VI du présent titre.

898. La disposition par laquelle un tiers sera t appelé à recueillir le don, l'hérédité ou le legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le légataire, ne le recueilleraient pas, ne sera pas regardée comme une substitution et sera valable.

899. Il en sera de même de la disposition entrevifs ou testamentaire, par laquelle l'usufruit sera donné à l'un et la nue propriété à l'autre.

Voij. Substitution pour l'interprétation de ces articles.