DONATION DÉGUISÉE

On entend par là une transmission à titre gratuit, cachée sons les apparences d'une vente ou d'un autre titre onéreux. On a douté longtemps si cette espèce de donation était nulle. Différentes décision^; de la Cour de cassation sont en leur faveur. Elles ne pourraient donc être annulées que si elles avaient pour butd'avantager une personne incapable [Art. 908 et suiv.). Voy. Enfants illégitimes n.'l. Elles pourraient être diminuées si elles touchaientà la réserve [Art. 9Î3), ou si elles rendaient un homme insolvable.

DONAIION ENTRE-VIFS.

1. Il y avait autrefois un très-grand nombre d'espèces et de formes de donations, à raison de la multiplicité des coutumes. Le Code civil a beaucoup simplifié la matière : il réduit à deux modes les différentes manières de transporter gratuitement la propriété, la donation entre-vifs et les dispositions testamentaires.

2. Il fait précéder ces deux moyens de transports gratuits de dispositions générales que nous allons rapporter, .