DES DONATIONS

10. III. Les causes de révocation sont, 1 l'inexécution des conditions.

944. Toute donation entre- vifs faite sous des conditions dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur, sera nulle. (C. 947, 1174, 1339 s.)

945. Elle sera pareillement nulle, si elle a été faite sous la condition d'acquitter d'autres dettes ou charges que celles qui existaient à l'époque de la donation, ou qui seraient exprimées, soii dans l'acte de donation, soit dans l'état qui devrait y être annexé. (C. 9i7.)

946. En cas que le donateur se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation, ou d'une somme fixe sur les biens donnés ; s'il meurt sans en avoir disposé, ledit effet ou ladite somme appartiendra aux héritiers du donateur, nonobstant toutes clauses et stipulations à ce contraires. (C. 947, 1082, 1084, 1086, 1359 s.)

954. Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers délenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même. (C. 565, 929, 952, 958, 1046