DROIT

i. L'homme a besoin de puiser au dehors, non-seulement pour conserver sa vie, mais encore jionr posséder la liberté et la dignité. Kn effet, étudiant un pou tout ce qui se passe en nous, nous avons besoin des objets matériels pour soutenir noire vie; notre intelligence demande l'inslruclion ; noire esprit aime à posséder, il semble grandir à mesure qu'il étend sa puissance sur le inonde. L'appropriation des choses nécessaires à ces différentes espèces de besoins ne peut s'effectuer qu'autant qu'on possède le pouvoir d'en disposer d'une manière utile pour sa propre satisfaction. Ce pouvoir peut être légitime ou illégitime; le plus fort peut s'emparer par laviolencedu bien d'aulrui, sans qu'on puisse le revendiquer. Le plus adroit peut le dérober avec adresse, sans qu'onpuisse iereconnaître d'avec lesien . Ce pouvoir est illégitime. Il est aucontrairelégilimequand il est fondésurréquitécl sur des lois justes : c'est ce qui constitue le droit. On voit donc que le droit est le pouvoirlégitimedcfaire une chose, oude l'obtenir, ou d'en disposer à sa volonté.

Les lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives, en préceptes particuliers. De là on dislingue autant d'espèces de droit qu'il y a d'espèces de loi. On dit le droit divin, le droit naturel, le droit ecclé-

siastique, le droit politique, le droit civil, poursignifier les lois naturelles, divines, canoniques, civiles et politiques.

Nous voulons considérer le droit, 1* dans son objet; 2' dans ses effets ; 3° dans ses différentes espèces.

1° Objet du droit. — 2. Les choses sur lesquelles nous pouvons avoir des droits sont notre vie, notre santé, notre honneur, notre liberté et les biens temporels.

La vie est le premier bien de l'homme; il a sur ce bien un droit de conservation, il doit la défendre contre les injustes agresseurs, mais il ne lui est pas permis d'en disposer. Nous avons développé ces principes aux mots Homicide et Suicide.

Nous ne sommes pas non pins les maîtres absolus de notre santé; nousne pouvons rien faire qui tende directement à la compromettre notablement. Il nous est permis de l'exposer, lorsqu'il y a nécessité ; comme il nous est commandé de mortiGer la chair, afin de donner à l'esprit la prépondérance qu'il doit avoir.

Notre honneur est encore un de nos biens considérables. Le droit que nous avons sur notre honneur n'est point absolu, nous ne pouvons nous diffamer. Si les saints par un esprit d'humilité vraiment héroïque se sont diffamés eux-mêmes, ils compromettaient moins leur réputation, qu'ils ne faisaient éclater leur vertu; l'humilité ne flétrit pas. Lorsqu'on a porté une atteinte injuste à notre honneur, nous ne sommes point obligés d'en poursuivre la réparation, à moins que notre honneur n'intéresse la société, une famille, ou un corps ; car, si notre flétrissure devait retomber sur un corps, sur une famille, nous serions tenus de demander réparation d'honneur, parce que notre réputation ne nous ap* partiont pas à nous seuls.

La liberté est un bien qui nous appartient de droit naturel. Cependant on peut la perdre. Les annales de tous les peuples nous en fournissent une preuve incontestable. Voy. Esclavage, Maîtres, Serviteurs.

Nous pouvons avoir un droit absolu sur les biens matériels, les donner, les vendre, les détruire, en un mot, en user et en abuser selon l'énergique expression du droit. Aux mots Propriété et Biens, nous avons fait connaître l'étendue des droits que nous avons sur les biens matériels.

2 Effets du droit. — 3. Le droit a deux effets principaux: le premier, c'est de donner la disposition de la chose selon l'étendue du pouvoir qu'on possède sur celle chose ; nous avons touché cet effet au n" 2 de cet article. Le second concerne principalement les autres personnes que celles à qui le droit appartient. Elles sont tenues en justice de le respecter, et si elles y portent atteinte, celui qui en est le propriétaire peut en poursuivre la restitution par les voies juridiques. C'est ce qu'on appelle poursuivre ses droits en justice, et le juge qui prononce est dit faire droit, parce qu'il le rend à celui à qui il appartient.

3" Des différentes espèces de droit. — k. On

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

peut envisager le droit en lui-même et indépeiidammcnl de la loi, ou bien comme éîant prescrit par la loi. De là différentes espèces de divisions du droit.

Envisagé sous le premier point de vue, le droit est réel ou personnel. Le premier, qu'on nomme jus in re, est celui dont on a la légitime possession; en sort' qu'on peut revendiquer l'objet partout oiî il se trouve, d'après la maxime Res clamai f/omiwo. Telle est la propriété d'un cbeval dont je suis en possession. Lorsqu'on n'a pas encore 1 1 possession, mais qu'on a seulement un droit à lacquérir et à en exiger la translali )n de propriété , celte espèce de droit, moins parfait que le précédent, se nomme jus ad rem. On nous a promis une somme d'argent, on nous doit une somme pour du iravail. Nous n'avons pas un droit absolu sur telle pile d'écus, sur telle propriété ; nous avons seulement le droit d'exiger que le propriétaire nous mette en possession de la chose qui nous est due.

Envisagé sous le deuxième point de vue, il y a autant d'espèces de droit qu'il y a d'espèces de législation. De ià le droit naturel, divin, ecclésiasii jue, politique, civil, français, romain, des gens, etc.

Le droit naturel est celui qui nous est conféré par les lois naturelles. Voy. Loi, n. 14.

Le droit divin est celui qui nous est conféré par la loi divine. Voy. Loi, n. 26.

Le droit ecclésiastique est celui qui est réglé par les lois ecclésiastiques. Il prend le nom rie droit canoniijue. Nous lui consacrons un article particulier.

Le droit civil est celui qui est réglé pir les lois civiles. Il n'y a pas de nation qui n'ait son droit civil. Il y a deux corps dû droits civils qui mériient d'être connus, c'est d'abord le droit civil français; nous en parlons à l'article Code civil. C est ensuite le droit romain, auquel on donne l'épithète tlalteuse de raison écrite. Il a aussi son article.

Le droit polilique est celui qui est régi par les lois politiques; iîous dirons quelques mots du droit politique français. Enfin, le droit des gens est celui qui règle les rapports des nations entre elles. Nous en exposerons la nature et les règles.

DROIT CANON ou CANONIQUE

« 1. Les lois générales de l'Eglise sont principalement contenues dans les canons des conciles et les décrets des papes. Mais comme ce serait un Iravail immense d'aller chi relier dans leur source toutes ces lois ditTérenles, on a recueilli en^^emble les plus iniportuntcs, et c'est ce qui a f rmé le corps du droit canoni(jne, qu'il faut ici faire connaître. II est composé du décret de Gratien, des Décrétales do Grégoire IX , du Sexte de Boniface VIII, dt« Clémentines, des Constitutions de Jean XXil , et de celles de quelques autres ])apes.

« 2. Le décret de Gratien est une compilation de passages des saints Pères et d'auteurs ecclésiastiques, de décrets des papes, et des canons des conciles, faite par Gratien, moine bénédictin de Bologne. Cet ouvrage

parut en llol. Quoique Gratien se soit efforcé d'établir dans son ouvrage les vraies règles de la discipline canonique , et de concilier les canons qui paraissent opposés, il faut avouer néanmoins qu'il n'a pas toujours rempli son dessein à cet ég ird ; qu'on n'y découvre point de principes bien marqués; que quelques-uns des canons qu'il cite sont tronqués, que plus souvent encore ils ne se trouvent point dans l'arrangement qui leur convient; que les citations mêmes ne sont pas toujours exactes ; que, faute de critique, il donne les fausses Décrétales attribuées aux papes depuis saint Clément jusqu'à saint Sirice, pour des pièces authentiques, et qu'il ne dislingue point assez ce qui fait loi générale, de ce qui n'est d'usage que dans quelques Eglises particulières. Mais dans les nouvelles éditions on a remédié à la plupart de ces défauts.

« Le décret de Gratien n'a par lui-même aucune autorité : c'est l'ouvrage d'un particulier que les souverains ponlifes n'ont point solennellement adopté ; et quoiqu'on l'explique dans les écoles, et qu'on le cite dans les tribunaux, les canons qui y sont rapitorlés ne fonl point preuve, précisément parce qu'ils sont cités dans le décret; ils n'ont de force qu'autant que les conciles et les décrets des papes, don! ils sont tirés, ont été reçus dans es différentes Eglises.

« 3. Les Déciélales publiées par l'ordre de Grégoire IX o\:[ beaucoup plus d'autori'é que le décret de Gratien ; celte collection ayant été entreprise par le commandement d;i chef de l'Kuiise, qui l'approuva après qu'elle eut élé rédigée, el ordonna de l'enseigner dans les éi oies, et de la citer dans les tribunaux ecclésiastiques, doit être legardée comme un ouvrage revêtu de l auiorilé publique. On y remarque aussi plus d'ordre et de discernement que dans le décret de Gratien, et c'est princi|)alement sur cette collection que s'est formé le droit ecclésiastique des derniers siècles. Elle est composée de lettres de papes postérieurs à Gratien, à compter surtout depuis Alexandre lil jusqu'à Grégoire IX, de cellesd'un petit nombred'auti es plusanciens, et des canons du troisième et du quatrième concile général de Latran, etc. Ces lettres s'appellenl Décrétales, parce que les papes y répondent aux doutes qui leur avaient été proposés , et décernent là-dessus ce qu'ils jugent à propos.

« Les Décrétales de Grégoire IX n'ayant point élé publiées dans le royaume avec les formalités ordinaires, n'y ont joint par ellesmêmes force de loi. Le plus grand nombre cependant dos dispositions qu'elles contiennent a été adopté par l'usage, et esl le fond de la jurisprudence canonique que nous suivons. Sans cela nous n'aurions aucune règle fixe sur bien des matières qu'on ne trouve point décidées ailleurs. Les Décrétales sont divisées en cinq livres.

« 4. Le Sexle de Boniface VIII, divisé de la même manière, et dont tous les litres répondent à de pareils litres des Décrétales, y sert en quelque sorte de supp^lement , et comme

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de sixième livre; il comprend quelques constilulions de Grégoire IX, el celles de ses successeurs jusqu'à Boniface VIII. Celte colleclion fut publiée en 1208 par ce pape, qui i'jtdressa à l'université de Bologne. Outre les constitutions dont nous avons parlé , on trouve dans le Sexte plusieur;' décrets des deux conciles tenusà Lyon, sous Innocent IX et Grégoire X. On remarque dans le Sexte de grands principes, mais ony trouvoaussiquelques maximes contraires à nos usages (1). Les différends qu'eut Boniface VIIl avec Philippe le Bol ont empêché qu'on ne l'ait publié en France.

« 5. On appelleClémenllneslesconslitutions deClémenlV, faites parce papedans ieconcile de Vienne, ou avant ou après ce concile. Ce fut Jean XXII qui les publia en 1317.

« 6. Depuis on a recueilli les bulles de Jean XXII, et celles de quelques autres papes , jusqu'à Sixte IV. Les bulles de Jean XXil s'appellent en la lin Extravagantes Joannis XXII , et les autres Exiravagantes communes, p.irce que les unes el les autres ont élé longtemps s ins être renfermées clans aucune collection. Ces deux dernières compilations, n'ayant été ffiiles(iuo par des particuliers, n'ont point pai elles-mêmes d'autorité.

« 7. Depuis les collections qui forment le droit canonique, les papes ont fait bien des constitutions, qui, n'ayant point été publiées dans le royaume , n'ont point force de loi parmi nous ; on peut néanmoins les citer dans les écrits, lorsqu'elles viennent à l'appui de noire jurisprudeiice canonique, et on les regarde comaie une raison écrite et des décisions d'une autorité très-respectable. Il s'est tenu aussi depuis le même temps des conciles généraux à Constance, à Bâle et à Trente, dont les règlements, pour la plupart, font une partie con-itiérable de la jurisprudence ecclésiastique. » (Conférences d'Angers sur les Lois, conf. ii.)