DROIT DES GENS

1. Le genre humain répandu sur toute la terre s'est divisé en une multitude de nations: chacune a ses droits, ses intérêts particuliers; souvent ils sont opposés entre eux etamènent dos di»;sens!ons. Il faut donc une loi qui domine et régisse les rapports des nations entre elles. Cette loi se nouimc Droit des gens. C'est sur lui que reposent les privilégos des ambassadeurs, les lois de la guerre, celles de la paix, les relations commerciales, en un mot, tous les rapports qui peuvent exister de nation à nation.

2. Pour mieux apprécier le droit dos gens, nous devons le diviser en droit des gens primitif el en secondaire.

Le droit des gens primitif est celui qui repose sur le droit naturel. Les obligations qui en résoltent ont beaiicoup d'analogie avec celles qui sont de particulier à particulier; on peut faire valoir ces grandes maximes de l'Evcingile : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit.

(1) En matière de droit canon, un usage contraire au droit commun ne peut avoir force de loi, que d'a-

Failos aux nulres ce que vous voulez qu'où vous fasse. »

Il n'est donc pas plus permis à un peuple puissant d'envahir le territoire d'un peuple faible, qu'il ne serait permis au riche propriétaire de prendre le champ du pauvre.

3. Le droit des gens secondaire est celui qui roitose sur les conventions arrêtées positivement ou reconnues par la coutume.

Lorsqu'une nation fait un contrat avec une autre nation , elle est obligée de l'observer; si elle le viole, le souverain qui la représente et les conseillers qui 'c dirigent ?e rendent coupables d'une injustice. Mais , outre les conventions écrites, il y en a qui sont inlrodudes par la coutume qui est reconnue par toutes les nations qu'elle intéresse. Lorsqu'un usage semblable existe, il n'appartient pas à un peuple de se former à lui-même des règles spéciales : ce n'est pas que nous voulions rendre les nations immobiles dans le droit des gens. Je crois même qu'un souverain pourrai! se soustraire à certaines maximes du droit des gens secondaire, s'il avertissait les autres peuples et qu'il leur laissât lo temps de prendre leurs mesures, pour ne pas éprouver de pertes directes du changement d'usage.

4. Le droit des gens a aussi ses sanclions : c'est le pouvoir des armes. La guerre est , dit~on, le grand tribunal des rois. Nous aimerions bien mieux voir s'étendre el se fortifier la coutume introduite dop is quelque temps, de terminer les différends des peuples à coups de plume, au lieu d'employer l'épée.