sera statué sommairement sur les reproches

288. Si néanmoins le fond de la cause était en état, il pourra être prononcé sur le lou^ par un seul j i^tinent.

ENV

289. Si les reproches proposés avant la déposition nesontjustifiés par écrit, la partie sera tenue d'en offrir la preuve, et de désigner les témoins ; autrement elle n'y sera plus reçue : le tout sans préjudice des réparations, donunageset intérêts qui pourraient êlre dus au témoin reproché.

290. La preuve, s'il y échet, sera ordonnée par le tribunal, saut la preuve contraire, et sera faite dans la forme ci-après réglée pour les enquètcssommaires. Aucim reproche ne pourra y êlre proposé, s'il n'est justifié par écrit.

291. Si les reproches sonl admis, la déposition du témoin reproché ne sera point lue.

292. L'enquête ou la déposition déclarée nulle par la faule du juge-commissaire, sera recommencée à ses frais; les délais delà nouvelle enf|uèle ou de la nouvelle audition de témoins courront du jour de la signification dii jugement qui l'aura ordonnée : la partie pourra faire entendre les mêmes témoins; et si quelques-uns ne peuvent être entendus, les juges auront tel égard que de raison aux dépositions par eux faites dans la première enquête.

293. L'enquête déclarée imlle par la faule de l'avoué, ou par celle delhuissier, ne sera pas recommencée ; mais la partie pourra en répéter les frais contre eux, même des dommages et intérêts en cas de manifeste négligence ; ce qui est laissé à larbitrak'e du juge.

^ 294. La nullité dune ou de plusieurs dépositions n'entraîne pas celle de l'enquête.