ÉTRANGER

1. Au mot Absent nous avons dit ce que celui qui quitte son pajs doit à sa paliie. Les pays qu'il traverse, où il séjourne, lui doivent protection pour sa personne et pour sa fortune. Aussi eu FraiiCe les étrangers trouvent, pour leur personne et leurs biens, une protection égale à celle qu'éprouvent les Français 1). Ils peuvent y exercer le commerce, n.ême y remplir certains emplois. On leur inleidit (bien légitimement) t«>ules les fonciions qui su|)posent l'attachement du citoyen à sa patrie. Ainsi les élraisgers sont exclus du service de l'armée (loi du 21 mars 1832).

2. Mais si les étrangers trouvent protection dans les pnys qu'ils parcourent, par un juste retour iis ont à leur égard des devoirs à remplir, (les devoirs étant marqués par les lois, nous devons dire s'ils sont obligés aux lois des pays qu'ils traversent et où ils séjournent. La question, telle que nous la posons, peut concerner aussi bien les voyageurs el les vagabnnds que les étrangers. Ce que nous allons dire concerne ces trois classes de citoyens. Et d'abord il faut les définir.

3. Les étrangers sont ceux qui ne sont pas originaires du lieu où ils fixent leur domicile el leur quasi-tlomicile. Les voyageurs sont ceux qui ne font que passer par un lieu. Les vagabonds sont ceux qui errent çà et là sans avoir aucun domicile.

Pour bien fixer les obligations des étrangers par rapport aux lois, nous devons d'abord distinguer celles qui sont générales de celles qui sont spéciales à un diocèse.

Il est certain que les lois générales de l'Eglise obligeant tous les hommes, on doit les observer dans tous les lieuxoù on se trouve, à moins que l'on n'en soit dispensé par un privilège ou une coutume légitime. S'il y avait une telle exception, il faudrait en ju-

(1) Cod. civ„ art..H, 12, 15 ;loidu 14 juillet 1819; décret du 16 janv, 1808; loi du 17 avril 1852.