DES EFFETS DE L'EXCOMMUNICATION

G. Au moyen âïe , l'excommunicalion faisait sur les peuples une iniprcssioii qu'il est difOcilc d'exprimer. Ce n'est point Siins frémir qu'on volt un roi «le France abanJoniié par ses parents, ses amis et même ses serviteurs, parce qu'il avait été frappé derexcommuiiicaliou majeure.

Pour bien apprécier les effets de Texcomniunication, nous examinerons, 1" quels en sont les effets intérieurs , 2" les effets extérieurs. Mais, pour bien les apprécier, ilf;iut distinguer avec soin deux sortes d'excommuniés , les uns loiérés et les autres dénoncés.

ARTICLE PREMIER

De la différence q^à ejcisle entre iCS excommuniés tolérés et ceux qui sont dénoncés.

7. La distinction des excommuniés tolérés de ceux qui sont dénoncés est très-imporlante. Il est permis de fréquenter les premiers, taudis qu'il est défendu d'avoir communication avec les sectnds ; les premiers conservent leur juridiction', les seconds la perdent. Cette différence repose sur la fameuse bulle de Martin Y, Ad evitanda scandala , dont voici le passage le plus important.

Ad evitanda scandala et mulla pcricula guœ conscientiis timoratis conlingere possunt , Christi fîdelibus misericordiler indulgemus , quod nemo deinceps a communiune alicujus, sacramenloruni administratione vel receptionc , aiit aliis quibuscumque divinis, in tas et exira , prœtextu cnjuscionque sententiœ ont censiirœ ecclesiasticœ a jure vl ab fiomine generaliter prrviulijatœ, (eneatur abstinere vel aliquem vilare , aat interdiclum ecclesiasticuni observare , nisi senienlia eut censura hujusmodi fueril lata contra personam cvUegnini, iiniversilatem, ecclesiam, communit item vel locum cerlum, aut ccrldtn, a ■judice publicala vel denuntiuta specialiter et expresse ; constitutionibus apostoUcis et atiis m conlrariiim facientibus, non obstantibus quibuscum/iie. Salvo si quem p. o sacrilega manuum injeclione in clericum , in sentcntiam la am a canone , adeo notarié consliterit incidisse , quod factum nulla possit tergiversaliune celari, nec aliquo suffragio excusai i, nam a communione uUius, licet denuntiaiusnon fnerit , volumus nbstineri , jaxta canonicas sanctiones. Per hoc tamen non intendimus relevare^ nequejnvare sic exconvnunicalos suspensos , inlerdictos aut prohibitos.

8. La différence qui existe entre les aeux espèces d'excommuniés se lire de la dénonciation qià est fuite à l'égard des uns , tandis qu'elle ne l'est pas à l'égard des autres. La dénonciation n'est autre chose que la publication d'une sentence d'excommunication prononcée par un supérieur ecclésia.etiijue , contre un ou plusieurs particuliers. On voit duncqu'ilue peut } avoii dedénoncialion qu'il n'v ail une sentence du juge. Lorsqu'on a

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encouru l'excommunication portée par le droit, la sentence n'est que déclaratorre. Voy. Censures ecclésiastiqles, n. 40. Une fois la sentence portée, elle peut ôire dénoncée à la reijuéie du juge. On usait autrefois d'un grand appareil pour prononcer une sentence d'excommunication. On envoyait des lettres aux dioièses voisins, afin qu'un connût les excommuniés qu'il fallait éviter. On af- Ochait leurs noms aux portos des églises. Cet apj)areil a été bien modifie. On se contente maintenant de publier la sentence au prône de la messe paroissi'ifle, ou on raffichc à la porte de l'église ou dans les places publiques.

Article II.

Des effets intérieurs de Vexcommuntcation majeure.

9. Les effets intérieurs dont nous parlons ici sont les liens qui lient la conscience de l'excommunié, qui affectent son âme, sans que es effets paraissent aux yeux delà société. Pour bien les apprécier, nous devons rappeler que dans la mnliitude des biens spirituels mis à la disposition des chrétiens , il y en a qui sont confiés à l'Eglise, dont elle fait ellemême la distribution. Il y en a aussi que Dieu et Jésus-Cbrist,son Fils, accordent par eux-mêmes. Telle est la rémission des péchés accordée à celui qui fait un acte de charité parfaite.

10. L'excommunication prive seulement des biens qui sont mis à la disposition de lEglise. Mais elle ne prive nullemenl des biens spirituels que Jésus -Christ accorde iuimédialement par lui-même. On ne doit donc pas dire qu'une personne qui meurt cxco'jimuniée est damnée. Lorsque saint Paul déclare qu'il livre à Satan un de ceux contre qui il a lancé l'excommunication , il veut senlement faire entendre qu'il le prive de toutes les grâces spéciales qui sont accordées par le canal de l'Eglise , et qu'il le met au même rang , pour le salut , que ceux qui n'appartiennent plus au corps de l'Eglise. C'est ainsi que les meilleurs commentateurs ititerprèlent le passage de l'apôtre.

11. L'excommunication étant une peine médicinale , jamais l'Kglise n'a pu avoir la volonté d'exclure le coupable du royaume des cieux. Elle emploie les voies de rigueur afin de le ramener à son devoir. Voici les biens dont elle le prive.

12. I. Le premier effet de l'excommunication majeure est de priver du droit de recevoir les sacrements et de les aJminislrer. Recevoir les sacrements sans avoir reçu l'absolution de l'excommunication est un sacrilège. Le prêtre excommunie ne peut adrninistier les sacrements. [Cap. Si quis episcopîts), à moins qu'il n'y ait nécessité. L'excommunié dénoncé ne peut administrer qie les sacrements de ba[)téiiie et de pénitence, et dans le cas de néces ité exirèni". Voy. Sacrements , n. 41 et suiv. Hors de ce cas il nc l)CiJt administrer validement les sacrements, suivant la juridiction, parce qu'il en est

DIGTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

privé. L'excommunié toléré u'est pas privé tl"é sa juridiction , il pourra administrer validement tous les sacrements ; mais il encourt l'irrégularité, à moins qu'il ne les administre dans le cas d'une prande nécessité. Tous les théologiens permettent au curéexcommunié toléré de dire la messe le dimanche pour ses paroissiens, lorsqu'il ne peut pas se faire relever de ses censures, pourvu qu'il s'excite à la ronirilion. Voy. Communion, n. 3i et suiv.

13. II. Le second effet de l'excommunication est de priver du secours des prières publiques que l'Eglise fait pour les fidèles, des indulgences , et du mérite des bonnes œuvres des justes. Aussi est-il défendu de faire des prières, de recevoir des offrandes pour ceux qui sont morts liés de l'excommunication, à moins qu'ils n'en aient été absous depuis leur mort.

14. m. Le troisième effet de l'excommunication est d'exclure l'excomiuunié de l'assistance au saint sacrifice de la messe et aux offices divins. Un excommunié dénoncé qui assisterait à l'office divin ou à la sainte messe , devrait être chassé de l'église. Si on ne pouvait le chasser sans scandale , il faudrait suspendre l'office divin , à moins que le canon de la messe ( si c'est cet office qu'on fait) ne fût commencé; il faudrait alors continuer jusqu'après la communion, puis quitter l'autel. Le prêtre réciterait le reste de la messe à la sacristie.

Quoique l'excommunié ne puisse assister à l'office divin, il est obligé de réciter en son particulier l'office auquel il est .tenu. Il doit s'abstenir de dire : Dominus vobisciim. Lorsqu'il le dit en son particulier, il ne pèche que véniellement et n'encourt pas l'irrégularité.

13. IV. Le quatrième effet de l'excommunication est de priver l'excommunié de la sépulture ecclésiastique. Voy. Sépulture.

IG. V. Le cinquième effet de l'excommunication est de rendre un homme incapable d'obtenir aucun bénéfice ou dignité ecclésiastique, pendant qu'il est lié de cette censure, quand même il serait toléré [Cap. Postulastis, deClerisexcomnuniicat.). Il est tenu à resiilution , à moins qu'il n'ait été dans la bonne foi. Celui qui encourt l'excommuniralion après être entré en possession d'un bénéfice, n'en est pas privé de plein droit, il peut seulement en être privé par la sentence du juge {Cap. Pastoralis, de Appell.).

17. VI. Le sixième effet est de priver l'excommunié de la juridiction', soit au for intérieur, soit au for extérieur. L'excommunié ne peut donc faire aucun acte de juridiction sacramentelle, volontaire, gracieuse . administrative ou contenlituse. Cet effet n'a plus lieu aujourd'hui qu'à l'égard des excommuniés dénoncés. Car depuis la bulle Ad evilanda scandala , les excommuniés tolérés conservent toute leur juridiction; ils peuvent l'exercer validement, mais illicilement.

18. VII. Enfin, l'excommunication majeure produit l'exconununicalion mineure. Voy. ce tuoi. Elle rend aussi nulles les cl-âces auoslo-

liques. Mais afin qu'elles aient leur effet lorsque l'excommunication est tolérée, le pape y a pourvu par l'absolution ad effeclum, dont nous avons parlé au mol absolution des CENSUBES, n. 7.

Article III.

En quoi consiste le retranchement de la eom' munion extérieure , produit par Vexcommunication.

19. Depuis la bulle Ad evilanda scandala^ les excommuniés tolérés ne sont pas retranchés de la communion extérieure. Ce retranchemdnl ne concerne que les excommuniés dénoncés. Il y a des relations qui sont interdites avec les excommuniés dénoncés , et d'autres qui sont permises. Nous allons les exposer brièvement,

I. Des choses concernant lesquelles la communion est interdite avec les excommuniés dénoncés.

20. Suivant les canons, ii y a cinq choses que les fidèles doivent refuser aux excommuniés dénoncés. Ces cinq choses sont renfermées dans les deux vers suivants :

îi'i pro delictis anathenia quis efficiatur, Os, orare, voie, commiinio, mensa negatur.

Par le mot os, on entend les entretiens ou conversations familières et les témoignages d'amitié que les hommes ont coutume de se doiiner.

Par orare, on entend les prières qui se font en commun ou en particulier hors le temps des offices divins.

Le mot vale désigne toute espèce de marque de respect par paroles ou par actions, comme des saluls et des présents.

Le mot communio désigne le commerce de la vie et des affaires. Tels sont les marchés, les conventions, la cohabitation même. On ne doit pas habiter la même maison qu'un excommunié dénoncé.

Mensa signifie qu'on ne peut manger à la même table qu'un excommunié dénoncé , ni coucher dans le même lit.

La communication en matière temporelle avec un excommunié dénoncé n'est qu'un péché véniel; mais elle est ordinairement Uiorlelle dans les choses spirituelles.

II. Des choses dans lesquelles on peut commu^ niquer avec les excommuniés dénoncés.

•21. Les canonistes réduisent à cinq, les cas où on peut communiquer avec un excommunié dénoncé. Ces cas sont exprimés dans ces deux vers :

Hœc analhema quidem solvunt ne possit obetse : Ltile,lex, Immile, ret iguorata, necesse.

Par le mont utile, l'Eglise entend qu'on peut converser avec l'excommunié pour l'eu gager à rentrer en lui-même. L'utilité temporelle peut aussi exiger qu'on s'entretienne avec un excommunié dénoncé. L'avocat, le médecin de l'excommunié, peuvent s'enlrelet\'\t avec lui sans oéché nQwr les choses qai

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coucernent leur état {Cap. Cum voluntatey de Sent, excom.}.

Le mol lex indique l'obligation où est une femme d'obéir à son mari et de demeurer avec lui.

Le mot humile marque la nécessité pour un enfant d'exécuter les volontés de son pèr^e, et pour un serviteur, d'obéir à son luaitre.

Res ignorata désigne l'ignorance de bonne foi où l'on est que telle persojinc , avec laquelle on comoiunique, est dénoncée.

Necesse signifie que lorsqu'on ne peut s'empêcher de communiquer avec quelqu'un sans encourir des pertes considérables des biens ou de l'honneur, on peut le faire. CHAPITRE m.

EXCOMMUNICATIONS POKTtts a jure communi, et encourues PAR LE FAIT.

Il y avait autrefois peu d'excommunications encourues ipso facto. Depuis le treizième siècle, elles se sont beaucoup multipliées. Nous allons rapporter celles qui sont reconnues maintenant.

ARTICLE PREMIER

Des excommunications encourues ipso facto , réservées au souverain pontife.

«Il y a, dit Mgr Gousset {Th. mor., I, n. 931-934), excommunication réservée au souverain poniife , 1° contre ceux, qui par malice ont mis le feu à un édiGce sucré ou profane , lorsque le coupable a été nommément dénoncé comme excommunié. 2° Contre ceux qui ont volé avec effraction des choses sacrées, quand ils ont été dénoncés comme excommuniés. L'effraction sans vol ou le vol sans effraction n'entraîne point l'excommunication. 3° Contre ceux qui font la simonie réelle, pour se faire ordonner, ou pour obtenir un bénéGce, ou pour être admis à la profession religieuse, h" Contre ceux qui ont fait une confidence pour obtenir un béné- Oce; par exemple , en promettant une pension , sans y être autorisé par le supérieur ecclésiastique, à celui qui possédait le bénéfice, ou à toute autre personne. 5° Contre ceux qui fabriquent ou falsifient des lettres du pape, ainsi que contre ceux qui en font usage après en avoir reconnu la fausseté. 6* Contre ceux qui professent publiquement l'hérésie, soit qu'ils appartiennent à une secte séparée de l'Eglise , soit que, sans appartenir à aucune secle, ils soutiennent sérieusement et publiquement une erreurqu'ils savent avoir été condamnée par l'Eglise comme contraire à la foi, comme hérétique, lien est de même des schismatiqiies; ils sont excommuniés. Assez généralement les évêques de France n'ont point recours au saint siège pour réconcilier les hérétiques qui renoncent à leurs erreurs. 7" Contre ceux qui, sciemment, impriment, vendent, retiennent, lisent , ou défendent, defendentes , les livres des hérétiques qui contiennent quelque héré- .-ie^ ou qui , sans contenir aucune hérésie , traitent de la religion, de religione tractan-

tes, c'est-à-dire de l'Ecriture sainte, de U théologie dogmatique, morale, canonique , ou ascétique. Les évoques do France , même ceux dajis les diocèses desquels cette excommunication se trouve en vigueur, permettent la lecture des livres des hérétiques, et accordent la faculté d'absoudre ceux qui ont encouru l'excommunication en les lisant.

8° Contre ceux qui, par malice, ou d'une ma^ nière injurieuse, suadente diabolo, tuent, mutilent ou frappent grièvement un clerc, un religieux ou une religieuse , connus pour tels. Dans le doute si la blessure est assez grave pour qu'on-.voit obligé de recourir au pape , la réserve est dévolue à l'ordinaire. 9° Contre c»ux qui se battent en duel. Cette excommunication s'encourt encore p;ir ceux qui provoquent au duel , ou qui l'acceptent, lors même qu'il n'a pas lieu; par ceux qui l'ordonnent ou qui le conseillent, si l'eilet s'ensuit; par ceux qui, sciemment, fournissent pour le duel des armes ou des moyens de se battre: par ceux qui sont témoins d'office ; et par ceux ,qui , sans être invités par les duellistes, se rendent comme spectateurs au lieu du combat. En France , ou a coutume de s'adresser à l'évêque pour obtenir l'absolution de celte excommunication. 10"^ Contre ceux qui violent la clôture des couvents ou monastères. 11° Contre ceux qui envahissent les biens des églises, ou des hôpitaux, ou des monastères, ou des monls-depiéié , ou des naufragés. 12* Contre ceux qui empêchent les juges ecclésiastiques défaire usage de leur juridiction. 13" Contre l'invasion des terres de l'Eglise romaine. IV Contre la violation d'un interdit porté par le souverain pontife. 15' Contre les carbonari jet les francs- maçons. Les bulles de Clément XII, de Benoît XIV, de Pie VII et de Léon XII, qui portent cette excommunication, n'ont point été publiées e-n France. 16' Contre les religieux qui, sans privilège, ou sans la permission du pape , ou de l'évêque, ou du curé, auraient la témérité d'administrer les sacrements de l'eucharistie et do l'exlréme-onction aux clercs ou aux laïques, ou de célébrer le sacrement de mariage. 17° Contra confessarium qui, extra casum extremœ necessilatis , nimirum in ipsius mor^ tis orticuh, et déficiente tune quocumque alio sacerdote, qui confessnrii tnunus ohire possit, confessionem sacramentalem personœ complicis in peccato turpi atque inhonesto , contra sextum Dec(dogi prœceplum comtnisso , excipere audet. Jla JJenedictus XJV in ronstitutione Sacramontum pcenitentiie, ubi et hœc leguntur : « Committimus et mandamus omnibus hœreticœ pravitatis inquisiloribus , et iocorum ordinnriis omnium regnorum , provinciarum , ciiitatum, dominiorum et Iocorum universi orbis chrisliani , in suis res^ pectice diœcesibus , ut diligenter , omnique humano respectu postposilo , inquirant , et procédant contra omneset singulossacerdotes, tam sœculares y quam regulares quomodolibel exemptas ac sedi apostolicœ immédiate subjectas, quorumcumque ordinum, inslitutorum , societalum et congregationum , et cuiuscum-

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

que dignitatis et prceeminentioCy aut quovis privilégia et indullo munilos , qui aliquem paniteutem, quœcumque persona illa sit , tel in (iclu sacraïuenlalis confessionis , vel unte , vel immédiate post confessionem, tel occasione aut prœtcxtu confesbionis , vel etiam extra occasionem coufessionis in confessionali, sive in alio loco ad confessiones aiidiendas destinalo f aut elccto cum simulatione audiendi ibidem covfessionem , ad inlionesta et turpia sollicitare vel provocore, sive verbis, sive signis, sive nutibus, sive tactu , sive per scripturam aut lune aut post legendam, tenlaverint ; aut eum eis iUicitos et inhoneslos seriiiones vel tracialus temerario ausu habuerint,

I Memïnermt prœierea émues et sînguli sacerdotes ad confesivnes audiendas covstiluti, teneri se ac ohli~ gari tnos pœnilentes, qiios tioverinl fuisse nb uliis, ut supra snl icilalos, se tido monere, juxla occiirrenltHm casxum circumsian'ias, de oblkjalione denunliandi inquisiluribus sive locorum ordmariis pradiais, personam, quœ sotlicitalionem conimiserit, eiinmsi sacerdos sil qui jurisdiclioue ad ab&olutionem valide itnpertiendam caieai, aut sollicitulio inler confessariuii et pitnileniem muHta fueril, sive !<ollicilatiom pœtiiiens cousenserit, sive consensum minime prwstilerit, vel Ion fum tempus post ipaam solltcilationem jam effluxerit, aiU solkciiatii) a confessario, non prn ie ipso, i^ed pro alia penona peracta fuerit, Caveant insvper diligenter confess rii ne pœnildnlibvs, qnos novcriiu jam ab alio sollicitatus, ■Mcramenlalem ubsohilionem imperliant, nisi pr>iii denvnl'ationcm prœd clam ad efffcinm verducen» tes delinque^'tem indicnvcrint co'iipel.'nli judici, vel sathm ke, cum prioi; m polernni, dtlatiiros spoudeant ac p oniiiiant. > Et vero, eliam in loeis ubi prœfata constilulio non est recep u, qui ad, turpia sollicilalus fuerit a parocho vel alio sxfrdvte, scelesium hune et inipium Ord nario denuntiare stricte teneiur sallem le(je divina atque naiiiiali. Cietcrnm, quisqtie confeisa~ riua ea de re documenia et monita sequatur episcopi. Ex eadem Benedicti XI V conbiilulione, calunmialO' res, qui inni-xios iacerdotes apud ecclesiasiicos judices jalso soUicitadonis insimulanl, pricantur, extra mortis articulum, bénéficia ubsolutionis, quœ summo ponli~ fici reseivaiur.

Des excommunications encourues ipso facto, réservées par le droit à Vévêque

«II y a. dit Mgr Gousset, excommunicalion réservée à l'évêque, 1" soit qu'on fasse ce qu'il défend sous peine d'une excommunication qu'il s'est réservée; soil qu'on omette de faire ce qu'il commande sons la même peine. Telles seul gciieratCMient , les ex.t:oiiimunicalions portées p tr les statuts du diocèse, les ordoananci'S éj iscopales, ainsi que celles qui se prononcent par iornie de moniloire. Ces deinières excummunications sont devenues lien rares parmi nous. 2° Lorsqu'on trappe le^'cn-meiil un clerc, un religieux, une religieuse, d'une manière injurieuse, si toutelois l'injure est assez grave pour être péché monel. 3" Lorsqu'on procure l'avortement. ^' Quand on communique daus l'aclioa même du crime avec ceux qui sont excom-

muniés par l'évêque. 5° Quand, après avoir été absous d'une censure , à l'article de la mort, par celui qui n'avait pas d'ailleurs le pouvoir d'en absoudre, on ne s'est pas présenté, ayant recouvré la santé, au supérieur à qui elle était réservée. Celte excommunication n'a pas lieu partout; du moins l'on se comporte dans un grand nombre de diocèses comme si on ne l'encourait pas; et parle fait elle ne s'encourt point, les fidèles D'étant point contumaces.

« On encourt une excommunication non réservée : 1° Lorsque étant directeur des religieuses, on favorise la discorde, la division au sujet des élections. 2" Lorsqu'on inhume en terre saiule en temps d'interdit, si l'interiilesi dénoncé, ou qu'ony enterre les interdits ou les excommuniés non tolérés. 3° J^orsque, sans autoris;ilion , ou imprime le comile de Trente avec notes ou commentaires. k° Lorsqu'on imprime des livres, du moins ceux qui traitent de la religion, sans la permission des supérieurs. Celte excommunidlion n'est pas en vigueur dans tous les diocèses de France. 5° Quand on se marie sciemment , sans dispense, avec un parent ou une pa^ rente à un degré prohibé par les canons. (i° Si on ne dénonce point au saint ofûce ou à l'ordinaire , les hérétiques , les magiciens de profession , ceux qui blasphèment avec hérésie contre Dieu, contre la sainte Vierge ou contre les saints. 1° Si, étant religieux ou dans les ordres sacrés , on a la témérité de vouloir contracter maricige. 8° Lorsqu'on se rend coupable de rapt, ou qu'on y coopère efOcacemont. 9° Quand on force les femmes d'entrer dans un monastère , ou qu'on les empêche, sans une juste cause, de prendre le voile ou de faire les vœux de religion. »