EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

Un exécuteur tesiamentairo est celui qu'un testateur choisit et désigne pour veiller ou pourvoir à l'exécution de ses dernières volontés. H faut connaître, 1" le but et la nature des fonctions de l'exécuteur tcslatncntairG;'"2" ses droits et ses oblicalions.

L'usaçe d'instituer un exéculeiirtestamentairi" était inconnu aux Romains. 1! a éî6 établi p.ir le droit frarçais, .iHn de donnpr une garantie plus s< Iule que l'oxéculinn des dernières volonlés sera bien fiile. L'institutii n d'un exécuenr lestamont.iire peut se faire par l'ac e même du testament ou par un acte tpst.imenlairo spécial. Il peut y avoir un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (.4//. 1025).

L'exécution testamentaire tient du mandat; olle doit se réglor sur les mêmes principes. Celte espèce de mandat est gratuit de sa nature. L'exécuteur testamentaire doit, à peine d'en être responsable, se renfermer dans les strictes bornes qu il a reçues. Il faut êlre capable de contracter pour pouvoir êlre exécuteur testamentaire. La femme peut l'être avec l'aiitorisalion de son m. ri ou de la justice; uj;>.is le mineur ne le peut nullement {Art. 1030). La cour ro\aiede Pau, par un jugement du 24 août 1825, a décidé que les personnes incapables de recovoir un legs ne le sont pas d'être exéouteuis tes'amentaires. Ainsi un mcecin, un confesseur, dans le cas où, d'iiprès l'art. 909, ils ne peuvent pas eireinsliiueslcgalai.es, ne peuvent être établis exécuteurs leslanienJaires.

Voici les disposili «ns du Code ci?il relatives à l'exécuîeur testamentaire

10?5. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs tesiameniaires.

1U26. Il Dourra leur donner la saisine du tout, ou seulement d'une partie de son mobilier; mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès.

S'il ne la leur a pas donnée, ils ne pourront l'exiger. (C. 72i, 10U4, 1006; Pr. 944.)

1027. L'héritier pourra faire cesser la saisine, en oflraM de remettre aux exécuteurs testamentaires sommesuirisaiiie pom le > ay< .oejit des kgs mobiliers, ou en ju-iilianl de ce payement.

102s. Cl lui qui ne pe -i <;'obli!?er, ne peut pasétro exécuteur teslameniaire. (C. 1124.)

1029. La fiiunje n.ariée ne pourra accepter l'exécution te lamenlaire qu'avec le consentement do son mari. — Si elle est séparée de biens, soit par cont'-ai de mariage, ^oil par jugement, elle le pourra avecla consentement de so'i mari, ou, a son refus, autorisée par la ju«ii<:e, conlormément à co qi:i est prescrit par les an. 217 et 219, au lire du Mariage.

1050. Le mineur ne pourra élre exécuteur testamentaire, mê.no avec l'aniof-i-satiou de &on tuteur ou curateur. (C. 588, 482 s. 1124)

1051. Les execuitui s testamentaires feronlapposer les scellés, s'il y a des héritiers mineurs, interdits cm absens. (C. 819 s. 1054; Fr. 927 s.)

Ils feront faire, en p éseice de Ihoritier présomptif, ou lui dûment appelé, l'inventaiie des bie/i.-. «te la succession. (Pr. 941 s.) — Ils provo ineront la vente du mobili r, à défaut de uenii is sufli^ants pour acqiiiiter Ie^ legs. (Pr. 945 s.) — Ils veilleront à ce que le testament >oit exécuté ; et ils pourrom, en ca- de conieslation sur son exorution, intervenir pour en soutenir la validité. (Pr. 550 s.) — Ils devront, à l'expiration de l'année du de» es ilu te.-taleur, rendre comité de leur gestion. (Pr. 527 s.)

1032. Les pouvoii s de l'exécuteur testamentaire ne passeront point à .>-es héritiers.

1055. S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au d^faiit des autres ; et ils seront solidairement respons;:b!es du poniDie du mobilier qui leur a été coiifi''. à Uioinî

que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée.

1034. Les Irais faits par rexécnteur testamentaire pour l'apposition des scellés, l'inventaire, le compte et les autres frais relatifs à ses fonctions, seront à la charge de la succession.