EXPERT, EXPERTISE

^'expert est celui que le tribunal cboisit pour donner son avis sur. des questions ou sur des faits qui demandent des connaissances spéciales ou qui exigent un déplacement trop prolongé. — On nomme expertise l'opération à laquelle se livrent les experts, et rapport, l'exposé qu'ils fournissent de leurs opérations. Le serment que prononcent les experts, et les lois do la justice rigoureuse les obligent à exprimer consciencieusement leur opinion. S'ils traliissaienl leur mandat, ils manqueraient non-seulement à la loi de la conscience, mais encore à celle de la justice, et ils pourraient être tenus à restitution. Voici les dispositions du Code de procédure civile relatives aux experts ;

302. Lorsqu'il y aura lieu à un rapport d'experts, il sera ordonné p;ir un jugement , lequel énoncera clairement les objets de Texperiise. (Pr. 971 ; C. 4678 s.)

305. L'expertise ne pourra se faire que par trois experts, à moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. (Pr. 190, 252, 953.)

304. Si, lors du jugement qui ordonne l'expertise, les parties se sont accordées pour nonmier les experts, le même jugement leur donnera acte de la nomination.

305. Si les experts ne sont pas convenus par les parties, le jugement ordonnera qu'elles seront tenues d'en nommer dans les U'ois jours de la signilicaiion, sinori, qu'il sera procédé à l'opération par les experts qui seront nommés d'olfiee par le même jugement. (Pr. 4055.)

Ce même jugement nommera lejiige-conimissaire, qui recevra le serment des experts convenus ou nommés d'office : pourra néanmoins le tribunal ordonner que les experts prêteront leur serment devant le juge de paix du canton où ils procéderont. (Pr. 4053.)

500. Dans le délai ci-dessus, les parties qui se seront accordées pour la nomination des experts en feront leur déclaration au greffe. (T. 9J.)

507. Après l'expiration du délai ci-dessus, la partie la plus diligente prendra l'ordonnance du juge, et fera sommation aux experts nommés par les parlies ou d'oflice, pour faire leur serment, sans qu'il soit nécessaire que les parties y soient présentes. (T. 29, 7(3,91.)

308. Les récusations ne pourront être proposées que contre les experts nommés d'oflice, à moins que les causes n'en soient survenues depuis la nomination et avant le serment. (Pr. 497, 257, 450.)

509. La partie qui aura des moyens de récusation à proposer, sera tenue de le'faire dans le» trois jours de la nomination, par un simple acte signé d'elle ou de son mandataire spécial, contenant les causes de

DlCTIONN. DE ThÉOL. MORALE. I.