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récusation , et les preuves , si elle en a, ou l'oftre de les vérifier par témoins : le délai ci-dessus exiiiré, la récusalion no [lourra être proposée, et l'expert prêtera bcrment au jour indiqué par la sommation, (T. 71.) ^

510. Les experts pourront être récusés par les niolifs pour lesquels les témoins peuvent cire reorochos. (Pr. 285 ; C. 25 ; P. 28. 42 s.)

541. La récusation contestée sera jugée sommairement à l'audience, sur un simple ;icle, et sur les conclurions du ministère public; les juges |)oi.rront ordonner la preuve par leinoins , laipiell.î sera faite dans l;i forme ci-npiès prescrite pour les enquêles sommaire:;. (Pr. 85, iu3;T. 71.)

512. Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant 1 appel.

545. Si la récusation est admise , il sera d'oflice, par le niême jugement, nommé un nouvel expert où de nouveaux experts à la place de celui ou de ceux récusés.

514. Si la récusalion est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels dommages et intérêts qu'il apparti^endra, même envers l'expert, s'il le requiert; mais, dans ce df.rnier cas , il ne pourra demeurer expert. (Pr. 128.)

513. Le procès-verbal de prestation de serment contiendra indication, par les experts, du lieu et des jour et beure de leur opéraiio/i.

En cas de présence des parlies ou de leurs avoués cette iiidicMtiou vaudra sommation.

En cas d'absence, il sera l'ait sommation aux |»arlies, par acte d'avoué, de se trouver aux jour et beure que les experts auront indiqués. (Pr. 4054 • T 70, 91.) ' •

316. Si quelque expert n'accepte point la nomination, ou ne se présente point, soit pour le sernieiit, soit pour l'expertise, aux jour et beure indiqués, les parties s'accorderont sui'-le-champ pour en nommer un autre à sa place ; sinon la nomination

pourra être faite d'office par le iribunal. Lcx-

pert qui, après avoir prêté serment, ne remplira pas sa mission, pourra être condamné parle tribunal qui l'avait conunis, à tous les frais frustratoires, et même aux dommages-intérêts, s'il y écbet.

317. Le jugement ({ui aura ordonné le rapport, et les pièces nécessaires, seront remis aux experts ;'les parties pourront faire tels dires etréqnibitions qu'elles jugeront convenables : il en sera fait mention dans le rapport ; il sera rédigé sur le lieu contentieux, ou dans le lieu et aux jour et beure qui seront indiqués par les experts. — La rédaction sera écrite par un des experts et signée par tous : s'ils ne savent pas tous écrire, elle sera écrite et signée par le greffier de la justice de paix du lieu où ils auront procédé. (T. 45, 92.)

518. Les experts dresseront un seul rapport ; ils ne formeront qu'un seul avis à la pluralité des voix. — ils indiqueront néanmoins, en ca.s d'avis lUffé^ rents, les motifs des divers avis, sans faire connaître quel a été l'avis personnel de cbacun deux. (Pr. 956; C. 82i,4679.)

519. La minute du rapport sera déposée au greffe du tribunal qui aura ordonné l'expertise, sans nouveau serment de la part des experts : leurs vacations seront taxées par le président au bas de la minute; et il en sera délivré exécutoire contre la partie qui aura requis l'expertise . ou qui l'aura poursuivie, si elle a été ordonnée d'oflice.

520. En cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport , ils pourront être assignés à trois jours, sans préliminaire de concilialion, par-devani le tribunal qui les aura commis, pour se voir coinlaintier, même pai corps s'il y écbet, à faire ledit dépôt; il sera statué sommairement et sans insiruclioii. (Pr. 516; 1.459.)