CHAPITRE PREMII:K

del'admimstration des fabriques.

Art. I"^'. — Los fabriques, dont rarliclc Lxxvide In loi (lu 18 goruiitial an x a ordoiiiKÎ l'elablissonieul, sont chargoes de veiller à l eulrelien et à \a ooiiservalion des t 'mples , d'adiiiiiùslror les aumônes et les biCMS, rentes et perceptions aulonsées p.ir le-; lois et repliements, les tommes supplémentaires fournies par les commune», et genéraltMueiU tous les londs qui sont aflectés à l'exercice du culte ; oriDn , d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont atiacliëes , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.

Art. II. — Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.

SECTION PREMIÈRE. — du conseil.

§ 1er. — De la composition du conseil.

Art. III. — Dans les paroisses où la population sera de cinq mille àmcs ou au-dessus, le conseil sera composé de neuf conseillers do fabri(iue ; dans toutes les autres paroisses, il devra l'élre de cinq ; lisseront pris parmi les notables ; ils devront être ccahoiiijncs et doniiciliés dans la paroisse.

Art. IV. — De plus, seront de droit membres du conseil :

1" Le curé ou desservant, qui y aura la première place , et pourra s'y faire remplacer par uu de ses vicaires ;

2^ Le maire de la comiuune du chef-lieu de la cure ou succurjale ; il pourra s'y faire remplacer par un de ses adjoints : si le maire n'est pas catholique, il devra se subsiitucr un adjoint qui le soit , ou, à défaut, un membre du conseil municipal catholique. Le maire sera pince à la gauche, et le curé ou desservant à la droiie du piésident.

Art. V. — Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succarsrsles , le nsaire sera , de droit, membre du conseil de cha(|ue fabrique ; il pourra s'y faire remplacer, comme il est dit dans l'article précédent.

Art. VI. — Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de f;djriquo sera composé de neuf nnmbres , non compris les membres de droit , cin(i des coriseillers seront, pour la première lois, à la nomination de l'évùque , et quatre à celle du préfet ; dans celles où il ne sera coiiiposé que de cinq membres , lévêque en nommera trois , et le préfet deux. Us enireront en lonctions le premier dimanche du mois d'avril prochain.

Art. vu. — Le conseil de fabrique se renouvellera pariiillement tous les trois ans, savoir : à l'expiration des trois prennéres années , dans les paroisses où il e.=t contposé de neuf mend)res , sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres, qui, pour la première fois, seront désignés par le sort, et des quatre plus anciens après les !rix ans révohis ; pour les fabriques dont le cor.seil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres dt'signcs par la voie du son , après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.

Art. VIII. — Les conseillers qui devront rem-

Slacer les membres sortants seront élus par les menires restants,

Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque hxée , l'évéque ordonnera qn il y soit procédé -dans le (hiai d'un mois; passé lequel délai, il y uonnnera lui-même, et pour cette fois seulement. Les membres sortants pourront être réélus.

Art. IX. — Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président ; ils seront renouvelés le prenuer dimanche d'avril de cha(iue année, et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix i)répondérante.

l-.e C(;nseil nt; pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents à rassemblée , et tous les membres présents signeront la délibération qui sera arrêtée a la pluralité des voix.

§ 11. — Des séances du conseil.

Art. X. — Le conseil s'assemblera le premier dimanche des nuiis d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'inesse ou des vêpres, dans réglise , ou dans un lieu attenant à l'église, ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ses séances sera publié le dimanche précédent, au prône de la grand'messe.

Le conseil pourra, de plus , s'assembler extraor dinairement , sur l'autorisation de l'évéqtie ou du préfet, lorsque l'urgence des aflaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.

§ m. — Des fonctions duconseil.

Art. XL — Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira, au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps lixé par le présent règletnent pour 1 exercice des fonctions de marguillitMs , il fera , également au scrutin , élection de celui de ses membres qui remplacera le mar^uiUier sortant.

Art. XII. — Seront soumis à la délibération du conseil : 1" le budget de la fabrique ; 'i'^ le compte annuel de son trésorier ; 3" l'emploi des fonds excédant les dépenses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; i° toutes les dépeiises extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5° les procès à entreprendre ou a soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.

SECTION n. — DU BURE.1U DES MARGUILLIERS.

§ I^r. — De ta composition du bureau des margnilliers.

Art. Xlil. — Le bureau des marguilUers se composera ;

1" Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sera membre perpétuel et de droit;

2" De trois membres du conseil de hibriqne.

Le curé ou desservant aura la première place, et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.

Art. XIV. — Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés jusques el y compris le degré d'oncle et de neveu.

Art. XV. — Au premier dimaiiche d'avril de chaque année, l'un des marguilliers cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.

Art. XVI. — Des trois marguilliers qui seront, pour la première fois, nonnnés par le con^eil, deux sortiront si-cessivement, par la voie du soi l, à la lin de la prendère et de Ja seconde anné.\ ei le troisième sortira de droit la troisième année révolue.

Art. XViî. — Dans la suite, ce seront toujours les marguilliers les plus anciens en exercice qui devront sortir.

Art. XVIII. — Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'épr-que lixée, il y sera pourvu par l'évéque.

Art. XIX. — Ils nommeront entre eux un président, un s'>crétaire et un trésorier.

Art. XX. — Les membres du bureau ne pourront délibérer s'ils ne sont au nombre de trois.

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

iU8)

En cas de partage, le président aura voix prépondérante.

Toutes les délibérations seront signées par les meujbies présents.

Art. XXL — Dans les paroisses oîi il y avait ordinairement des marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil, parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Les marguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dans l'église; ce sera le banc de l'œuvre; il sera placé devant la chaire, autant que faire se pourra. Le curé ou desservant aura, dans ce banc , la première place toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication,

§ IL — Des séances dv. bureau des marguilliers.

Art. XXIL — Le bureau s'assemblera tous les mois, à l'ibsue de la messe paroissiale , au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil.

Art. XXIII. — Dans les cas extraordinaires , le bureau sera convoqué, soit d'olfice par le président, soit sur la demande du curé ou desservant.

§ III. — Fonctions du bureau.

Art. XXIV. — Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil, et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.

Art. XXV. — Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique , soit counne faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre litre.

Art. XXVI. — Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondaiions soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs , sans que les sommes puissent être emplovées à d'autres charges.

Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre , sera affiché dans la saci istie, au commencement de chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation.

Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre.

Art. XXVII. — Les marguilliers fourniront l'huile, le pain , le vin, l'encens , la cire, et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements , meubles et ustensiles de 1 ég!i>e et de la sacristie.

Art. XXVIII. — Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président, ainsi que les mandais.

Art. XXIX. — Le curé ou desservant se conformera aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières et les instructions, et l'acquittement de> charges pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf les réductions qui seraient faiies par l'évêque, conformément aux règles canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.

Art. XXX. — Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions.

Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre , le chantre-prêtre et les enfants de chœur.

Le placement des bancs ou chaises dans l'église lie pourra être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf Te recours à l'évêque.

Art, XXXI. — Les annuels auxquels les fonda-

teurs ont attaché des honoraires , et généralement tous les aimuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut, par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques , à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

Art. XXXII. — Les prédicateurs seront nommés par les u)arguilliers, à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, et à la charge par ledit prédicateur d'obtenir l'autorisation de lOr inaire.

Art. XXXIII. — La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux , suisses, ou autres serviteurs de l'église, appartiennent aux marguilliers , sur la proposition du curé ou desservant.

Art. XXXIV. — Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signé de lui, et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.

Le bureau déterminera, dans la même séance , la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

Art. XXXV. — Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par la trésorerie, et en conséquence il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier , au pied duquel le sacristain , ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, cerliliera que le contenu audit mandat a été rempli.