CHAPITRE IL

Des revenus , des charges , du budget de la fabrique.

SECTION PREMIÈRE. — des revenus de la fabrique.

Art. XXXVI. — Les revenus de chaque fabrique se forment : I" du produit des biens f t rentes restitués aux fabriques , des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été aftectes aux fabriques par nos divers décrets ; 2" du produit des biens, rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter ; 3° du produit de biens et rentes cédés au domaine, dont nous les avons autorisées, ou dont nous les autoriserons à se mettre en possession ; 4" du produit spontané des terrains servant de cimetières ; i" du prix de la location des chaises; 6^ de la concession des bancs placés dans l'église ; 7° des quêtes fait'^s pour les frais du culte ; 8° de ce qui sera trouvé dans les tr©nc5 placés pour le môme objet; 9° des oblations faites à la fabrique; 10" des droits que, suivant les règlements épiscopanx approuvés par nous, les fabriques perçoivent , et de celui qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation; 11° du supplément donné par la commune, le cas échéant.