FAUTE

La faute consiste dans un fait ou une simple omission, résultat de l'ignorance, de l'impéritie ou de la néajigence, et source de dommage pour autrui. Comme on le voit, la faule ne suppose aucune intention malveillante: elle est le fondement du quasi-délit. Les jurisconsultes anciens et les théologiens distinguaient trois espèces de fautes, l'une grave, l'autre légère, et la troisième très-légère. L'idée qu'on doit s'en former répond précisément à la notion de ces mêmes espèces de négligences qui la constituent. Voy. INÉGLiGENCE. — L'héritier bénéflciaire n'est tenu que desfautes graves, dans l'administration dont il est chargé {Cod. civ., art. 804). Le mandataire est soumis à une responsabilité plus rigoureuse, lorsqu'il a stipulé un salaire (Art. 1992). Il en est de même du dépositaire, lorsqu'il est intéressé audépot {Art. 1928). !oj/. Dommages et intérêts, de la faille relativement à la restitution.