FAUX
On appelle ainsi le crime de celui qui se rend coupable d'une supposition frauduleuse, pour cacher ou altérer la vérité au préjudice d'aulrui. Le crime de faux peutse commettre lie bien des manières. Le marchand qui vend à faux poids et mesures; celui qui fabrique des fausses clefs, le faux témoin, le faussaire en écriture, se rendent coupables d'un péché de faux. C'est de cette dernière espèce de faux que nous voulons parler ici. Ce péché est de sa nature un péché mortel. H pourrait cependant devenir véniel, à raison de la légèreté de la matière ou du défaut de lumière. 11 a été réservé dans un grand nombre de diocèses. Notre Code pénal le punit sévèrement. Voici ses dispositions.
13^2. Quiconque aura coiilrelail ou altéré les monnaies d'or ou d'argent ayant cours légal en France, ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies coniiefaites ou aliérées, ou à leur introduction sur le territoire français, sera puni de mort, et ses biens seront confisqués.
153. Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France, ou participé à rémission ou exposition desdiies monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire français, sera puni des travaux forcés à perpétuité.
15i. Tout individu qui aura, en France, contrefait ou altéré des monnaies étrangères, ou participé à l'émission, exposition ou introduction en France de monnaies étrangères contrefaites ou altérées, sera puni des travaux forcés à temps.
135. La participation énoncée aux précédents articles ne s'applique point à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaies contrefaites ou altérées, les ont remises en circulation. — Toutefois celui qui aura fait usage desdiies pièces après en avoir vérifié ou fait vérilier les vices, sera puni d'une ameude triple au moins et sextuple au plus de la somme représentée par les pièces qu'il aura rendues à la circulation, sans que cette amende puisse en aucun cas être inlérieuie à seize francs. ,
156. Ceux qui auront eu connaissance d'une labrique ou d'un dépôt de monnaies d'or, d'argent, de billon ou de cuivre ayant cours légal en France, contrefaites ou altérées, et qui n'auront pas, dans les vingtquaire lieures , révélé ce qu'ils savent aux autorités adminisiraiives'ou de police judiciaire, seront, pour
le seul fait de non-révélation, et lors même quMs seraient reconnus exempts de toute complicité, punis d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.
157. Sont néanmoins excoptés de la disposition précédente les ascendants et descendants, époux même divorcés, et les frères et sœurs des coupables, ou les alliés de ceux-ci aux mêmes degrés.
138. Les personnes coupables des crimes mentionnés aux articles 13^2 et 135 seront exemptes de peines, si, avant la consommation de ces crimes et avant toutes poursuites, elles en ont donné connaissance et révélé les auteurs aux autorités constituées, ou si, même après les poursuites commencées , elles ont procuré l'arrestatidu des autres coupables. — Elles pourront néanmoins être mises pour la vie, ou à temps, sous la surveillance spéciale de la baute police.
139. Ceux qui auront contrefait le sceau de l'Etat ou fait usage du sceau contrefait; — ceux qui auront contrefait nu falsilié, soit des effets émis par le trésor royal avec son timbre, soit des billets de banque autorisés parla loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, — seront punis de mort, et leurs biens seront confisques.
140. Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit un ou plusieurs timbres nationaux, soit les marteaux de l'Etat servant aux marques forestières, soit le poinçon ou les poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'argent, ou qui auront fait usage des papiers, effets, timbres, marteaux ou poinçons falsifiés ou contrefaits, seront punis des travaux forcés à temps, dont le maximum sera toujours appliqué dans ce cas.
lit. Sera puni de la réclusion , quiconque s'étant indûment procuré les vrais timbres, marteaux ou poinçons ayant l'une des destinations exprimées en l'article 140, en aura fait une application ou usage préjudiciable aux droits ou intérêts de l'Etat.
142. Ceux qui auront contrefait les marques destinées à être apposées au nom du gouvernement sur les diverses espèces de denrées ou de marchandises, ou qui auront fait usage de ces fausses marques ; — ceux qui auront contrefait le sceau, timbre ou marque d'une autoriié quelconque, ou d'un établissement particulier de banque ou de commerce, ou qui auront lait usage des sceaux , timbres ou marques contrefaits, — seront punis de la réclusion.
145. Sera puni du carcan quiconque s'éiant indûment procuré les vrais sceaux, timbres ou marques ayant l'ime des destinations exprimées en l'article 142 , en aura fait une application ou usage préjudiciable aux droits ou intérêts de l'Etal, d'une autorité quelconque, ou même d'un éiablissemenl particulier.
144. Les dispt)silions des articles 136, 137 et 138, sont applicables aux crimes mentionnés dans l'article 1311.
145. Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux,
Soit par fausses signatures.
Soit par aliéraiion des actes, écritures ou signatures ,
Soit par supposition de personnes.
Soit par des écritures laites ou intercalées sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clôture, . ,
Sera puni des travaux forcés à perpétuité.
146. Sera aussi puni des travaux forcés à perpétuiié, tout fonctionnaire ou ollicier public qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la subslance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées ou dictées par les parties, soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l'étaient pas.
147. Seront punies des travaux forcés à temps toutes autres peisonnes (|ui auront commis un faux eu écriture authentique et publique, ou en écriture de commerce ou de banque.
