‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 688 sur 838 · L'enfant conçu pendant le mariage apour père le mari · texte numérisé non relu

L'enfant conçu pendant le mariage apour père le mari

Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-cenliènie jusqu'au cenl-quatre-vingtiènie jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignemeni, soit par l'cHet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. (C. 325 s.)

315. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant •. il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ail été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les laits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.

514. L'entant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué parle mari, dans les cas suivants : 1 " s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2' s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable.

315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolulion du mariage pourra être contestée.

516. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant, (C. 312, 525 s.)

517. Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des liiens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans celte possession. (C. 329, 530, 721.)

518. Tout acte extrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari ou de ses héritiers, sera comme non avenu, s'il n'est suivi, dans le dél^i d'un mois, d'une action en justice, dirigée contre un tuteur ad lioc donné à l'enfant, et en présence de sa mère.

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