FONDATION

On nomme fondation une donation ou legs, ayant pour objet d'élever un établissement ou d'en gratifier un. — Les fondations ne peuvent obtenir leur eCfei qu'en vertu d'une autorisation du gouvernement. Voy. Donations EN KAVlilK DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.

Mais beaucoup de fondations sont accompagnées de charités. On doit les acquitter exactement, comme on le ferait si l'on y était tenu par un contrat tout particulier. Et, en effet, on y est tenu par le droit étroit. Ainsi, si la fondation porte qu'il sera dit un certain nombre de messes à tel autel, le curé est obligé d'acquitter les messes prescrites, aux temps et aux autels voulus. S'il y avait des raisons pour modifier, réduire les fondations, il faudrait les faire connaître à l'évcque qui

stataerait pour le plus grand bien. Les canons reconnaissent ce droit à l'évêque, comme nous le verrons.au mot Réduction. L'art. 29 du décret du 30 décembre 1809 le reconnaît aussi. Voy. Réduction.