FRAIS DE LABOUR ET SEMENCES

Ce sont les dépenses occasionnées pour la culture et les semences; elles sont une charge de la récolte, — et privilégiées {Art. 2102).

Voici les dispositions du Code civil :

548. Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par desii^^rs. (C. 210-2, n" i.)

549, 'Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose du propriétaire qui la revendique. (C. 550, 555, 1378 s. 2102 s. 2279.)

Daus l'usufruit, il n'y a aucune récompense pour les frais de labour et de semence

{Cod. civ. art. o8oj.