FRUITS

Ce sont les produits d'une chose. Le Code civil en distiiicjue do (rois sortes . les fruits civils, naturels et industriels.

582. L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits , soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit.

583. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. — Les fruits industriels d'un tonds sont ceux qu'on obtient par la culture.

584. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes. — Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

Les fruits sont meubles ou immenbles , selon les principes que nous avons établis aux mots Meubles et Immeubles.

Les fruits, en règle générale, appartiennent au propriélaire de la chose, d'après le principe Res crescit domino. Cependant la possession des fruils peut être séparée de la propriété. C'est , 1° dans le cas d'usufruit. Voy. Usufruit. 2° Dans le cas de possession de bonne foi. Fo?/. Possesseur, n.i. 3' Quand le donataire a reçu au delà de la quotité disponibles lorsque la demande n'a été faite qu'après l'année écoulée, il ne doit les fruits que du jour de la demande. Si la demande a été faite dans l'année , il doit restituer tous les fruils {Art. 928). i" Quand une donation a été cassée à cause d'une survenaoce d'enfants. Le donataire ne doit les fruits que du jour où la Dolification de la naissance ou de la légitimation de l'enfant a été faite [Art. 962).— Mais tous les fruits doivent êtrerap-