‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 712 sur 838 · GAR · texte numérisé non relu

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portés par le possesseur de mauvaise foi, déduction faite des fr.iis de labour et de semences. — Le cohéritier doit tous les fruils du jour de l'oiivorlure de la succe«^sioii (^4^/. 850). Dans le cas où les fruits sont sujets à rapport, il faut les rendre on nature pour la dernière année , en argent pour les autres , sur l'estimation faite par les mercuriales , s'il y pn a (Cad. pr. civ., art. 120) , ou par expertise, s'il n'y en a pas. Voi/. Usufruit, Frais de labour. Possesseur de bonne et de mauvaise foi

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