FRUITS DES ARBRES

Celui sur le terrain duquel s'étendent les branches d'un arbre n'a pas le droit d'en cueillir les fruits : les fruils sont la propriété exclusive du maître de l'arbre, conformément à l'art. 5i7 du Code civil. Il a même le droit d'obtenir de son voisin un passage pour y aller recueillir ses fruits dans un bref délai, en indemnisant le dommage causé, s'il y en a. Voy. Arbres. Telle est l'opinion de Pardessus dans son Traité des servitudes.