‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 721 sur 838 · GARENNE · texte numérisé non relu

GARENNE

C'est un lieu destiné à entretenir et à multiplier les lapins. On n'est pas tenu de déclarer le lieu oiî sont les lapins; ils sont immeubles par destination {Art. 52i). Ils appartiennent au propriétaire de la garenne. Les lapins sont du nombre des animaux apprivoisés, ils deviennent la propriété du

La Cour de cassation a décidé que les propriétaires d'une garenne où les lapins ont de nombreux terriers sont tenus des dommages qu'ils causent {Ctiss., 11 sept. 1816).

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