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registre où il se trouvera transcrit. — Ils feront mention, sur le même registre et dans le même ordre, de toutes les significations et citations dont ils auront été chargés. — Ils y feront égalenient mention des chablis et des bois de délit qu'ils auront recormus, et en donneront avis, sans délai, à leur supérieur imméiliat. — A chaque mutatio!), les gardes seront tfnus de remettre ce registre à celui qui leur succédera.

Art. 27. Les gardes adresseront leurs rapports à leur chef immédiat, et lui ri-.mettront leurs procès verbaux revêtus de toutes les lormaliiés prescrites.

Art. 53. Les agents forestiers ne pourront avoir sous leurs ordres leurs parents ou alliés en ligne directe, ni leurs frères ou beaux-frères , oncles ou neveux.

Art. 54. Les agents et les gardes forestiers, ainsi que les arpenteurs , seront toujours revêtus de leur uniforme ou des marques distinciives de leur grade dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 33. Les agents et gardes ne pourront , sous aucun prétexte, rien exiger ni recevoir dès communés, des établissements publics et des particuliers, pour les opérations qu'ils auront faites à raison de leurs fonctions.

Quant à leurs attributions , elles sont énamérées dans les art. 160 à 168 du Code forestier, dont voici le texte :

Art. 460. Les agents, arpenteurs et gardes forestiers recherchent et constatent par procès-verbaux les délits et contraventions, savoir ; les agents et arpenteurs, dans toute l'étendue du territoire pour lequel ils sont commissionnés; et les gardes, dans l'arrondissement du tribunal près duquel ils sont assermentés.

Art. 161. Les gardes sont autorisés à saisir les bestiaux trouvés en délit, et les instruments, voilures et attelages des délinquants, et à les mettre en séquestre. Ils suivroîit les objets enlevés par les délinquants jusque dans les lieux où ils auront été transportés, et les mettront également en séquestre. Us ne pourront néanmoiiis s'introduire dans les maisons, bâtiments, cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence soit du juge de paix ou de son suppléant , soit du maire du lieu ou de son adjoint , soit du commissaire de police.

Art. 162. Les fonctionnaires dénommés en l'article précédent ne pourront se refuser à accompagner sur-le-champ les gardes, lorsqu'ils en seront requis par eux, pour assister à des perquisitions. — Us seront tenus, en outre , de signer le procès-verbal du séquestre ou de la perquisition faite en leur présence, sauf au garde, en cas de refus de leur part, à en faire mention au procès-verbal.

Art. 163. Les gardes arrêteront et conduiront devant le juge de paix ou devant le maire tout inconnu qu'ils auront surpris en flagrant délit.

Art. 164. Les agents et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière , ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit, vendus ou achetés en fraude.

Art. \66. Les gardes écriront eux-mêmes leurs procès-verbaux; ils les signeront et les affirmeront au plus tard le lendemain de la clôture desiits procès-verbaux , par-devant le juge de paix du canton ou l'un de ses suppléants, ou par-devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune lie leur résidence, soit de celle où le délit a été connnis ou conilaté, le tout sous peine de nullité. — Toutefois, si, par suite d'un empêchement quelconque , le procès-verbal est seulement sigiié par le garde, mais non écrit en entier de sa main , l'officier public qui en recevra l'affirmation devra lui eu donner préalablement lecture, et

faire ensuite mention de celte formalité, le tout sous

peine (le nullité du procès-verbal.

Art. 16G. Les procès-verbaux que les agents forestiers , les gardes généraux et les gardes à cheval dresseront, soii isolément, soit avec le concours d'un garde, ne seront point soumis à raffirmalion.

Art. 1G7. Dans le cas où le procès-verbal portera saisie, il en sera fait, aussitôt après l'affirination, une expédition qui sera déposée dans les vingt-quatre heures au greffe de la justice de paix, pour qu'il en puisse être donné communication à ceux qui réclameraient les objets saisis.

Les articles 173 du Gode forestier, et 31, 32 et 37 de l'ordonnance qui l'a suivi, contiennent encore des dispositions sur les gardes forestiers ; mais il nous a paru suffisant de l'indiquer ici : c'est déjà beaucoup d'avoir rapporté tout ce qu'on, vient de lire. Nous en dirons autant de l'article 2 de l'ordonnance du 28 avril 1816, qui les autorise à constater les contraventions aux lois sur la cUasse et le port d'armes.

Quant à leurs procès-verbaux, l'administration a fait distribuer des modèles en blanc, qu'il leur est aisé de remplir.