IMPOTS

1. « Puisque l'Etat forme un corps dont chacun est membre, dit Domat (Droii public, p. 26), et que les uîembres d'un corps doivent y faire leurs fonctions, afin que le corps puisse subsister dans le bon ordre oti il doit être pour le bien commun, il est également nécessaire et juste que tous ceux qui composent un Etat, pouvant en regarder le bien comme leleurpropre, regardent aussi comme leur devoir propre ce qu'ils doivent de leur part contribuer à ce bien commun, et qu'ils se portent à leurs engagements et à leurs devoirs envers le public, non par la crainte des peines que peuvent mériter ceux (jui manquent de s'en acquitter, mais par u« sentiment de raison et de conscience. »

2. Pour que les lois sur l'impôt soient justes, il faut trois choses: une autorité légitime, une cause raisonnable et une juste proportion dans la répartition des impôts entre chaque particulier. Pour la loi de 1 impôt, il faut, comme pour les autres lois, qu'elle soit portée par le pouvoir législatif. Le pouvoir souverain ne peut par lui-même faire la répartition ; il doit s'en rapportera des subalternes. L'équité demande que les répartiteurs gardent la plus grande égalité possible, que chacun ne soit lavé qu'à [)roporlion de ses biens. S'il y avait une intention formellemeiit exécutée d'imposer quelqu'un évidemment plus qu il ne doit, les répartiteurs seraient tenus à restitution à sou

. égard.