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3. La loi de l'impôt pst certainement uac loi qui olilige en conscionre. Il y a ceptndiiii certaines de ces lois qui sont mises par de bons esprits au nombre des lois purement pénales. « Généralement, en France, dit Mgr Gousset {Théol. mor.,//,n. 999 etsuiv.), on ne se croit obligé de payer les droits concernant la régiéCla douane et l'octroi, qu'autant qu'on ne peut se soustraire à la vi^jilauce de ceux qui sont chargés de les faire acquitter. On se rassure d'ailleurs sur ce que, malgré les fraudes, l'Etat ne souffre point, qu il trouve toujours son compte ; soit parce qu'il a soin d'augmenter les impôts en raison des fraudes qu'il prévoit, soit parce qu'il sait se faire indemniser par les amendes qu'il inflige à ceux qui sont surpris en flagrant délit. Ce préjugé, on, si l'on veut, cette erreur populaire, qui est tellement enracinée qu'on tenterait en vain de la détruire, doit entrer pour beaucoup dans l'appréciation morale des fraudes t|u'on commet envers le gouvernement. Aussi nous pensons que, s.'ins approuver jamais ces sortes de fraudes, un confesseur doit se montrer indulgent envers ceux qui s'en rendent coupables ; il est prudent, à notre avis, de ne point inquiéter ceux qui sont dans la bonne foi, ceux à qui l'on ne peut persuader qu'ils font tort à l'Etat ; mais si un pén tent s'accuse d'avoir fraudé- les droits, ou s'il demande à quoi s'en tenir sur ce point, le confesseur doit lui rappeler l'oblig.ition où il est d'observer les lois et de payer les impôts directs et indirects ; il exigera même qu'il restitue, autant que possible; à raison des fraudes qu'il a commises. A qui doit se faire cette restitution? H semble d'abord qu'ella doit se faire au gouvernement; car on doit rendre à César ce qui est à César. Cepend.ini, si on excepte quelques cas extraordinaires où il s'agirait de la restitution d'une somme considérable, ou peut restituer au profit des pauvres, des hospices, ou d'autres éiablissements utiles au pays. Le gouvernement ne saurai! le trouver mauvais, soit parce que ce mode de restitution est le plus souvent le seul moralement possible, soit parce qu'il iourne au profit de la chose publique, soil enfin parce que, vu la disposiiion générale des esprits, il n'est guère possible d'obtenir mieux, surtout depuis que la philosophie anti-religieuse, en affaiblissant le sentiment de la fui parmi nous, a par là même aftaibli le sentiment de la subordination.
« La même décision est, applicable à l'égard de ceux qui se sont enrichis par la contrebande: le confesseur exigera, autant que la prudence le peruiettra, qu'ils lassent, à titre de restitution, quelques dons en faveur des établissements d'utiiilé publique, et l s éloignera, par tous les moyens possibles, de cette espèce de commerce, en insistant sur les dangers et les désordres qu'il entraîne, et sur la nécessité d'observer les lois. Mais on tolère géuéralement la conduite de ceux qui achètent des marchandises importées par contrebande, ou des denrées ou autres ch i-
DJCTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE. Î26Ô
ses pour lesquelles on n'a pas payé les droits : ces sortes de marc liandives ne doivent point être assimilées, sous le rapport de la justice, à une marchandise volée ou possédée sans titre légitime.
k. « On ne peut tolérer, au tribunal de la pénitence, la conduite des commis, des pré- ])Osés, des receveurs et autres, qui, étant ch;ir es d'olfice de faire acquitter les contributions indirectes, laissent commettre des fraudes, de connivence ou par une négligence gravement coupable. Ils sont tenus, par justice, de payer les droits, au déf;iut de ceux qui les fraudent. En est-il de même des amendes auxquelles ceux-ci eussent été condamnés? Nous ne le pensons pas: le gouvernement n'y a droit qu'après la condamnation (1).»
Voy. Coopération.
LMPRÉCATION.
Voy. Blasphème.
