INCENDIE

1. Les incendiaires ont toujours été mis au nombre des grands criminels ; les lois romaines les condamnaient au feu. Nous vv)ulons exposer nos lois civiles et ecclésiastiques contre les incendiaires.

INC

ARTICLE PREHIEB

Des lois civiles contre les incendiaires.

2. Les incendies ont un double rapport, 1° avec la société, 2" avec les particuliers. La loi a dû pourvoir à la défense de ce double droit.

I. Les incendies sont de nature à porter un tort noiableàla société elà troubler gravement l'ordre public : aussi les lois ont-elles pris les plus minutieuses précautions pour les prévenir. iNous serions infini si nous voulions raconter les mesures préventives prises, à toutes les époques, contre les incendies. Les lois de police en prescrivent encore un grand nombre aujourd'hui.

Lorsque l'incendie a été effectué, il devient crime, s'il a été commis volontairement; il n'est que délit, s'il est l'effet de l'imprudence. Nous rapportons textuellementles articles ilu Code pénal qui contiennent des peines contre les incendiaires.

454. Quiconque aura volontairement rais le feu à des éililices, navires, bateaux, magasins, cbanliers, quand ils sont habités ou servent à riiabitalion , et généralement aux lieux habités ou servant à l'habilalion, qu'ils appartiennent ou n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. (P. 12, 64, 66 s., 95 ; L. 10 avril 18-25, art. U ) — Sera puni de la même peine quiconque aura voioiilairemeui mis le feu à tout édifice servant à des réunions de citoyens (P. 95.) — ^Quiconque aura volontairement mis le feu à des édiflces, navires, bateaux, magasins, chantiers, lorsqu ils ne sont ni h:ibités, ni servant à habitation , ou à des forêts, bois taillis ou récoltes sur pieJ, lorsque ces objets ne lui appartleanent pas, sera pnni de la peine des travaux forcés à perpétuité. (P. 15 s., 64, 66 s., 70 s.) — Celui qui, en mettant le feu à l'un des objet» énumérés dans le paragraphe précéilent ei à lui-même appartenant , aura volontairement causé un préjudice quelconque à autrui, sera puni des travaux forcés à lemps. (P. \r, s., 19, 64, 06 s., 70 s.) — Quiconque aurî volontairement mis le feu à des bois ou récoltes abattus, soit que les bois soient en tas ou en c<»rdes, et les récoltes en las ou en meules, si ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni des travaux forcés à temps. (P. «5s., 19; L. 10 avril 1825, art. 13.) — Celui qui, niellant le l'eu à l'un des objets ënuraei es dans le paragraphe précédent, et à lui-méim' appartenant, aura volonlaireuieol causé un préju.lice quelconque à autrui , sera puni de la réclusion. (P. 21 s., 64, 66 s.) — Celui qui aura communiqué I incendie à l'un des objets énumérés dans les précédents paragraphes, en mettant voloniairement le feu à des objets quelconques, appartenant soit à lui, soit à autrui, et placés de manière à communiquer ledit incendie , sera puni de la même peine que s'il avait directement mis le feu a l'un desdil objets. — Dans tous lestas, si l'incendie a occasionné la mort dune ou plusieurs personnes , se trouvant dans les lieux incendiés au moment où il a éclaté, la peine sera la mort. (P. 12,64,66 s.)

453. La peine sera la même , d'après les distinclions jaiies en l'article précédent, contre cei x jiii auront détruil, par l'elfet d'une ndne, des é ticc», navires, bateaux, magasins ou charniers. (P. : " )

456. La menace d'incendier une habiiaii li ou touie autre propriété sera punie de la peine portéa contre la menace d'assassinat, et d'après les dislinclioiis éi-'iblies par les article^ 305, 306 et 507.

458. L incendie de» propriétt-s mubiiièr'S ou irnmobdiéres d'aulrui, qui aura été causé parla véiu W ou le défaut soit de réparation, soit de ueltoyiii^*

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

aes Tours, cheminées, forges, maisons ou usines nrodiaines.oupar des feux allumés dans les champs à moins de cent mèires des maisons, edihces, foreis, bruyères, bois, vergers , planlations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, tourrages, ou tout autre dépôt de matières combustibles, ou par des leux ou lumières portés ou laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artilice allumées ou tirées par négligence ou imprudence, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins et de cinq cents francs au plus. (P. 52 s., 64, 66, 69, 434, 439, 462 471 1°, 475 12% 479 4°.)

3. II. Un incendiaire peut porter à autrui un préjudice notable; delà la nécessité de le réparer {Art. 1382). Voy. Dommage.

Voici les dispositions du Code civil.

1733. Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : que lincendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction; ou que le leu a été communiqué par une maison voisine. (C. 855, 1148, 1502. 1584 s., 1722, 1734, 1735; nsufr., 607; prêt, 1882; dépôt, 1929; L. 25 mai 1838, art. 4 2°; P. 434. 458, 475 12".)

1734. S'il y a plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que Fincendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu ; ou que quelques-uns iie prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.

Article II.

Des lois ecclésiastiques contre les incendiaires.

h. Les incendies devinrent si fréquents au moyeu âge, que les souverains s'adressèrent au pape pour le prier de porter des lois contre les inceniiiaires. Les évéques lui renvoyèrent l'absolution de ce péché. Le pape Clément III conGrma par une bulle l'usage établi , et se réserva absolument le péché d'incendie.

Comme la réserve au souverain pontife n'a lieu qu'à cause de l'excommunication, et que les canons ne disent pas formellement que les incendiaires sont ipso facto excommuniés, on demande s'il est nécessaire que l'incendiaire ait été spécialement excommunié par l'évêque pour que le péché soit réservé. Beaucoup de théologiens pensent qu'il faut que l'incendiaire ait été nommément dénoneé excommunie par l'évéque. C'est l'opinion des Conférences d'Angers. D'aufres croient que la désignation parie crime suffit pour la réserve; c'est l'opinion de Suarez. Ce savant théologien pense que la dénonciation générale d'un incendie et l'excommunication portée contre ses auteurs, est une dénonciation suffisante. Nous croyons l'opinion des Conférences d'Angers assez probable pour qu'on puisse la suivre en conscience.

Nous observerons que celui qui brûlerait sa propre maison, sans danger de communiquer le feu à des bâtiments étrangers; que des soldats qui, exécutant l'ordre de leur général, ineitent le feu à des édifices en temps de guerre, ne sont pas des incendiaires proprement dits. Leur péché (lorsque péché il y a) n'est pas réservé au pape.

On voit que l'incendie n'est plus guère

réservé au saint-siége de notre temps, puisqu'on n'excommunie plus guère nommément; mais pour ne pas laisser le crime de l'incendie au nombre des i)échés ordinaires, les évêques se le sont réservé.