‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 79 sur 838 · ALC · texte numérisé non relu

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de l'objet litigieux; — en matière mixte, devant le juge de la situation, ou devant le juge du domicile du défendeur; — en matière de société, tant qu'elle existe, devant le juge du lieu où elle est éiablie; — en malien' de succession, 1° sur les demandes entre héritiers, jusqu'au partage inclusivement ; 2° sur les demandes qui seraient intentées p.ir «les créanciers du défunt, av:mt h^ partage ; 3° sur les demandes relatives à l'exécution des dispositions à cause de mort, jusqu';iu jugement définitif, devant le tribunal du lieu où la succession est ouvertf;; — en matière de faillite, devant le juge du domicile du failli ; — en maiiéi e de garantie, devant le juge où la demande origin:ure sera pendante; — enlin, en cas d'éicction de domicile pour l'exécution d'un acte, devant le tribunal du domicile élu, ou devant le tribunal du doioicile réel du défendeur, conformément à l'aMicle 111 du Code

60. Les demandes formées pour frais par les officiers ministériels seront portées au tribunal où les frais ont été faits.

61. L'exploit d'ajournement contiendra : — 1° la date des jour, mois et an, les nom, profo'^sion et domicile du deniiinieur, la constitution de l'avoué qui occupera pour lui, et chez lequel l'élection de domicile sera de droit, à moins d'une élection contraire par le même exploit; — 2° les nom, demeure et immatricule de riiuissier, les nom et demeure du défendeur, et mention de la personne à laquelle copie de l'exploit sera laissée; — ô° l'objet de la demande , l'exposé sommaire des moyens ; — 4° l'indication du tribunal qui doit connaître de la demande, et du délai pour comparaître : le tout à peine de nullité.

6'2. Dans le cas du transport d'un huissier, il ne lui sera payé pour tous frais de déplacement qu'une journée au plus.

63. Aucun exploit ne sera donné un jour de fête légale, si ce n'est en vertu de permission du président du tribunal.

6i. Kn matière réelle ou mixte, les exploits énonceront la nature de l'héritage, la commune et, autant qu'il est possible, la partie de la commune où il est situé, et deux au moins des tenants et aboutissants; s'il s'agit d'un domaine, corps de ferme ou métairie, il suffira d'en désigner le nom et la situation, le tout à peine de nullité.

65. Il sera donné, avec l'exploit, copie du procèsverbal de non-conciliation, ou copie de la meniion de non-comparution, à peine de nullité; sera aussi donnée copie des pièces ou de la partie des pièces sur lesquelles la demande est fondée : à défaut de ces copies, celles que le demandeur sera tenu de donner dans le cours de l'instance n'entreront point en taxe.

66. L'huissier ne pourra instrumenter pour ses parents et alliés, et ceux de sa femme, en ligne directe à l'infini, ni pour ses parents et alliés collatéraux, jusqu'au degré de cousin issu de germaiu inclusivement : le tout à peine de nullité.

67. Les huissiers seront tenus de mettre à la fin de l'original et de la copie de l'exploit le coût d'icelui, à peine de cinq francs d'amende, payables à l'instant de l'enregistrement.

68. Tous exploits seront faits à personne ou domicile ; mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il reuicitra de suite la copie à un voisin, qui signera l'original; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, riiuissier remettra la copie au maire ou adjoint de la coiumune, lequel visera l'original sans Irais. L'Iiuissi'^r fera mention du tout, tant sur l'original que sur la cop e.

69. Seront assignés : — T l'Etat, lorsqu'il s'agit de domaines et droits domaniaux, en la personne ou au domicile du préfet du déparlement où siège le tribunal devant lequel doit être portée la demande en première instance; — 2 le trésor royal , en la personne ou au bureau de l'agent; — 5° les admini-

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strationsou établissements publics, en leurs bureaux, dans le lieu où réside le siège de l'administration : dans les autres lieux, en la personne et au bureau de leur préposé; — 1° le roi, pour ses domain. 'S, en la personne du procureur du roi de l'arrondissement; — 5° les communes, en la personne ou au domicile du maire; et à Paris, en la personne ou au domicile dn préfet; — dans les (as ci-dessus, l'iiriginal sera visé de celui à qui copie de l'exploit sera laissée; en cas d'absence ou de refus, le visa sera donné, soit par le juge de paix, soit par le prornreur 4u roi' près le tribunal de première insiance, auquel, eu ce cas, la copie sera laissée ; — W les sociétés de commerce' tant qu'elles existent, en leur maisoi sociale; et s'il n'y en a pas, cn la personne ou au domicile de l'un des associés; — 7° les unions et directions de créanciers, en la personne ou au domicile de l'un des svndics ou directeurs; — 8" ceux qui n'ont aucun domicile connu en France, au lieu de leur résidence actuelle; si ce lieu n'est pas connu, l'exploit sera alficlié à la principale porte de l'auditoire (!u tribunal où la demande est portée; une seconde copie sera donnée au procureur du roi, lequel visera rori;:inal; — 9°" ceux qui habitent le territoire français hors du continent, et ceux qui sont établis chez l'étranger, au domicile du procureur du roi près le tribunal où sera portée la demande , lequel visera l'original et enverra la copie, pour les premiers, au ministre de la marine, et pour les seconds,;» celui des affaires étrangères.

70. Ce qui est prescrit par les deux articles précédents sera observé à peine de nullité.

71. Si un exploit est déclaré nul par le fait de l'huissier, il pourra être condamné aux frais de l'ex» ploit et de la procédure annulée, sans préjudice des dommages et intérêts de la partie, suivant les circonstances.

72. Le délai ordinaire des ajournements, pour ceux qui sont domiciliés en France, sera de huitaine. — • Dans les cas qui requerront célérité, le président pourra, par ordonnance lendue sur requête, permettre d'assii^ner à bref délai.

75. Si celui qui est assigné demeure hors de la France continentale, le délai sera, — 1° pour ceux, demeurant eu Corse, dans l'île d'Elbe ou de Capraja, en Angleterre et dans les Etals limitrophes de la France, de deux mois; — 2° pour ceux demeurant dans les autres Etats de l'Europe, de quatre mois; — 3" pour ceux demeurant hors d'Europe, eu deçà du cap de Ronne-Espérance, de six mois; — cl pour ceux demeurant au delà, d'un an.

7 i. Lorsqu'une assignaii n à une partie domiciliée hors de la France sera donnée à sa personne eu France, elle n'emp"rlera que les délais ordinaires sauf au tribunal à les prolonger s'il y a lieu.

ALCHLMIE.

C'est l'art de transformer, à l'aide d'opéralions chimiques pleines de mysières, des métaux communs ou moins précieux eu d'autres plus précieux. — L'art d'éludicM* 1 s métaux à laide de l'analyse, de les décomposer et de les recomposer, n'a rien que de iégiti.me. C'est en suivant cette méthode que les savants chimistes de notre siècle sont parvenus à pousser la science de la chimie à un degré très-élové ; mais prétendre qu'en se metlanl en commerce avec la Divinité, cl que pjr la magie on peut convertir tous les métaux en la substance qu'on désire, c'est le comble de la folie : c'est se traîner dans le chemin de la superstition et de la ruine. Ouest-ce que présente l'histoire de l'alchimie'Qu'on la paroure avc( .mention, on

y verra des rêveurs de toute espèce, de prétendus magicions , d«'S ignorants, que la soif <lo l'or poussait à l'alchimie, sans qu'ils eussent en chimie les connaissances nécessaires : ils escroquaient de l'argent ou du bien aux esprits faibles. Ceux qui n'étaient pas déterminés par le motif de la cnpidilé, mais uniquemenl poussés p.';r le désir des découvertes, se laissaient séduire par de décevantes ^tiiéories, dépensaient des somnjes immenses, négliueaienl leurs affaires, et se ruinaient complètement. Ainsi, superstition, escroquerie et ruine, voilà l'analyse morale de l'alchimie.

ALÉATOIRE (Contrat).

Lorsque l'équivalent du contrat onéreux consiste dans la chance de gain ou do perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire. Cod. civ., llOi. Tels sont : le contrat d'assurance, le prêt à grosse aventure, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère. Nous traiterons de chacune de ces espèces de contrat aux mots qui les concernent. Cod. civ., 1964.

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