‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 799 sur 838 · INTERDICTION CIVILE · texte numérisé non relu

INTERDICTION CIVILE

1. C'est la privation de l'exercice des actes de la vie civile. — Chargée de proléger les faibles contre les forts, les simples contre les astucieux, la loi ne pouvait abandonner absolument à eux-mêmes des hommes que leurs facultés affaiblies rendaient incapables de gérer eux-mêmes leurs affaires. C'est dans le but de venir en aide aux malheureux dont l'esprit est aflaibli, qu'on a établi l'inlerdiclion. 11 y en a une autre qui est pénale; nous lui réservons un article sous le nom de Interdiction légale ; nous nous contentons ici de parler de rinterdiction civile. — 1* Quelles sont les causes de l'interdiction civile, par qui et contre qui peut-elle être provoquée? 2" Quelles sont les formes de l'interdiclion? 3* Quels en sont les effets?

Page 1