CHAPITRE PlŒ'\llE!t

DES CAUSES DE l'iNTERDIT, DE LA IIAMÉKI': nE LE POR- TER ET DE LE LEVER.

3. Il fut un temps où les interdits étaient très-multipliés; on en portait sur une ville, sur une pr-(3vince, pour la dette de quelque particulier. Les papes remédièrent à ces abus, et déclarèrent que nul interdit ne pourrait être prononcé contre une ville, une communauté, pour dette civile (Exlravag. Provide).

On exige, pour jeter l interdit, qu'il y ait une cause grare. — Pour un interdit personnel contre une ulle, il faut un «riine énorme, commis soil par ungrand nombre d habitants du lieu, soit par ses autorités. Dans ces deux cas, c'est censé la communauté elle-même qui s'est rendue coupable du crime. 11 faut la même cause pour un interdit local. Mais, quelque grand que soit le crime isolé d'un simple citoyen, on ne peut interdire toute la commune pour son crime.

L'inlerdit, étant une peine si forte, ne peut être porlé sans les formalités voulues par le droit. Or, le droit déclare que l'interdit verbal est nul: il doit donc être porlé par écrit, avec expression de cause et munitions (Exlravag. Protide^ lit. de Sent, rxcom.). Voy. Censures ECCLÉSIASTIQUES, l'art. Sentence ex informata conscienlia.

4. L'interdit, comme les aulres censures, prend (in, 1'' lorsque le temps pour lequel il a été porté est écoulé ; 2" lorsque la condition qui a été posée pour la cessation est accomplie. Il faut, dans ce cas, une sentence déclaratoire pour eu constater la levée; S" par la destruction de l'objet contre lequel il a été porte. Si l'interdit était sur une communauté, et que celte communauté fùi dissoute. Tinterdit s'évanouirait; k° par l'absolulion de l'autorité compétente, conformément aux principes émis au mol Absolution des censures.