AMENDE

C'est une peine pécuniaire imposée par

la justice aux. divers genres d'infractions à la loi. L'amende criminelle est une prestation pécuniaire au profit du trésor public ; elle entraîne toujours la contrainte par corps ; l'amende imposée par les tribunaux civils n'est qu'une simple indemnité en faveur du trésor, et n'est pas considérée tomme une peine. Les amendes de simples contraventions sont aujourd'hui de 1 fr. à 15 fr. : elles sont affectées aux commnnes pour les délits et les crimes, leur minimum et leur maximumsont déterminés par la disposition du jugement. Les plus faibles sont de 16 francs, el il en est dont le maximum est en quelque sorte indéfini. Nous allons indiquer les principaux art. du Code pénal qui coniiennetH des amendes : 9, 11.52,53, 55, 105 113, 120, 128. 129, 131, 133, m, 169 à 172, m, 175, 176, 177 à 181, 18i et suiv., 192 à 195, 19 >, 197, 199, 200, 207, 22i, 236, 25'*. 257, 260 à 262, 287 el suiv., 292 et suiv., 306 et 3)7, 311, 314, 318, 319, 320, 330 el suiv., 346, 358 et suiv., 371 et suiv., 387, 399, 401, 405, 406, 410, 411, 412. 413 et suiv., 430, 437, 463, 466, 467, 468, 471 et ^jiv.

Si nous considérons l'amende par rapport à la conscience, nous reconnaissons qu'elle n'est d'obligation que quand elle a été prononcée par la sentence du juge ; mais après celte condanmation on est obligé de la payer si on est en étal de le faire. L'amende peut quelquefois paraître disproportionnée à la gravité du délit, mais il est bon d'observer que la peine n'est pas laissée par notre législation à la pL'ine volonté du jugf; elle est déterminée par la loi : seulement il y a la distance du maximum au minimum qui est abandonnée à sa discrétion. S'il use un peu trop rigoureusement de son droit, ce n est point au coupable à réformer de sa propre autorité le jugement qui a été porié, il doit se soumettre et payer entièrement, se rappelant que le juge lient la place de Dieu, qui veut qu'on venge les crimes.