ASSOCIES. — ASSURANCES

Il résulte de cet article, par un argument à contrario, queraction des tiers contre les associés liquidateurs dure trente ans , et que ce même laps de temps est nécessaire, pour prescrire les droits communs des associés entr'eux , comme aussi leurs droits contre les tiers.

M. Troplong enseigne (pag. 26, a* voL) que si l'associé abdique sa qualité de communiste et fait des actes publics de jouissance privée sur la chose commune, il commence alors une possession bonne pour prescrire , et Ton ne peut pas dire qu'il passe du précaire à l'état de propriétaire ; car , comme associé , il possède pour lui, et en s'étendant hors de son titre , il ne prescrit pas contre son titre. Cette doctrine est bonne^ sans doute, mais, on sent qu'en cette matière c'est Tappréciation des circonstances, qui peut S(sule déterminer son application.