SUR LE €OD£ CIVIL

« De bonnes lois civiles sent le plus grand « bien que les hommes puissent donner et « recevoir. »

(Discoun préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commiasion da gonTemement; an 8).

Ce fut une, pensée grande et féconde que celle d'év tablir, au milieu d'une nation jusques-là soumise à des lois et coutumes diverses y une législation uniforme , un Code commun à tous , une règle générale du droit.

Il appartenait à un peuple, qui avait tant fait pour la conquête et l'affermissement de sa liberté , d'ajouter à l'éclat de ses armes , à l'hmineur de son indé^ pendance , une conquête plus glorieuse encore , et qui put résister aux revers , aux vicùsicitudes politiques.

Pendant que nos exploits militaires étendaient au loin la puissance de la république française, des hommes , d'un mérite supérieur, d'une vaste capacité, secondés par le gédie de Napoléon , élaboraient 1^

y'i NOTICE HISTORIQUE

Code de nos lois , et préparaient les immenses matériaux de ce monument le plus complet » le plus parfait qu'ait conçu la raison humaine.

Les lois romaines avaient puissamment servi à la civilisation de l'Europe ; la France en avait adopté les préceptes ; tout le Midi en était imbu. Mais la coutume était venue se placer à côté du droit écrit; il n'y avait de commiin que la patrie ; les États restaient excentriques. Quelques ordonnances royales exerçaient leur empire sur tout le territoire, et ramenaient, pour quelques cas seulement, à cette utiitè, dout la liécessité était depuis long^emp^ sentie.

Déjà ) sous Chartes VII ^ l'on avait cherché à réunir toutes les coutumes en une deutâ; mais ce r^ne, qui vit établir pour la première fois les libertés de l'Eglise galiit;àn<^ par la pt^gmatique sanction dotmée à Bourges eu i458^ et qui opéra cette salutaire réforme de Tunivel*sîté de Pâriietf !453, ne put réaliser Tœuvre; les coutumes fuirent éct'îtes comme elles l'avaient été tiattfe leè établissements de Saint J^otiis, publiés en 1 270 ; on n'alla pas plus loin.

Lé président Bfisson , qui périt si malheureusement au milieu tièâ ht^t'tcurs de la ligue, Lamoignon, d'AgUésseau, avaient cherché à reproduire cette pensée d'un Code uniforme. "*

SUR LE CODE dVlL. tq

Mais les abus s'étaient maintenus , l'usage s'appuyait sur la possession , les mœurs sur l'habitude ; et peut-être ne fallait-il pas moins que cette immense révolntiim politique, qui remua la société jusques dans ses fondements , pour opérer cette révolution législative, dont la France a recueilli des fruits si précieux. ^

L'histoire du Code civil^ c'est l'histoire de nos libertés ; les coutumes avaient été imposées au peimle par les grands vassaux de la Couronne ; elles ne pouvaient survivre à la féodalité , résister au mouvement du progrès politique.

L'assemblée constituante, qui commença d'une manière si lai^ l'œuvre de la réforme , décréta , dans sa séance du 5 juillet 1790, que «les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs , et quil serait fait un Code général de lois simples , claires et appropriées à la constitution. » £t Ton écrivit dans la Constitution de 1791, « quHl serait fait un Code de lots civiles, communes a tout le royaume. »

L'Assemblée législative ^ qui lui succéda, invita, par une adresse , tous les citoyens , et même les étrangers, à lui communiquer leurs vues sur la formation d'*un nouveau Code, et la GcmVention répéta , dans son acte constitutionnel , que « le Code; des lob ci-

Tiij NOTICE HISTORJQU E

viles et criminelles serait iiniforine pour toute la république • «Mais le peu de temps accordé au Comité chargé de sa rédaction, fut un obstacle que Imlelligcnce, le génie, la capacité, ne purent vaincre ; la hâte exclut la réflexion. Justinien avait donné dix ans pour une simple compilation, la Convention fixa le terme à un mois ; et c'est ici que se placent les deux premiers projets de Cambacérès , le plus didactique des /(g'g'w/a^^ar^, suivant l'expression d'un de nos grands écrivains. Une trentaine de séances furent consacrées à la discussion de ces projets, dont. le premier fut reconnu trop compliqué, et le second trop concis ; mais, soit par les embairras politiques de l'époque , soit à cause de l'influence du temps et des opinions exaltées de la plupart des membres de cette Assemblée, le Code civil ne put se faire jour au milieu de ce mouvement extraordinaire, de cette crise nationale.

Le Directoire exécutif poursuivit l'œuvre , et , devant le Conseil des Cinq-Cents, s'engagea la discussion sur un troisième projet de Cambacérès, travail méthodique et précis dans lequel fut posée une partie de ces grands principes: que l'on introduisit plus tard dans le Code.

Tout cesse au 18 I^rumaire, ou plutôt tout se ranime ; une nouvelle vie politique commence, d'au-

sua I^. CODE CIVIL. is

très Gômmissioiis sont nommées pour s occilper des travaux de législation; Bonaparte arrive à la tète du Gouvernement en qualité de premier consul, leis an* ciennes Ck>mmis8ions cessent d'exister , une nouvelle reprend l'œuvre , la refond et Faccomi^it.

Le projet de cette Commission que coniposàient Portails, Tronchet, Bigot-Préàmeneu , Maleville, fut adressé au Tribunal de cassation et à tous les Tribu-naux d'appel de France qui envoyèrent leurs observations; et bientôt la discussion fut reprise au Consell-d'État où brillaient tant de lumières, où la prodigieuse sagacité du premier Consul se développa si utilement , et d'une manière si judicieuse. Les observations du Tribunat donnèrent lieu à de nouvelles discussions qui se terminèrent par la rédaction définitive, et la tribune du Corps Législatif retentit peu de temps après des magnifiques discours de Treilhard« de Siméôn, de Portails, de Jâubert, de Regnault de Saint -Jean d'Anofelv, de Gillet, de Boulay de la Meurthe, deBerlier, de Thibaudeau, de Gary, d'Andrieux, de Favart , de Faure , de Chabot (de l'Allier) , de Malherbe , de Real , etc. , qui sont autant de modèles d'éloquence dans le genre délibératif.

La rédaction du Code civil fut le produit d'une conception vaste qui embrassait tout à la fois l'ordre