X NOTICE HISTORIQUE

moral et Tordre politique, les choses et les droits , rhommeet le citoyen, la famille et l'État. Là, les principes d'éternelle justice, les règles de la raison, se trouTèrent formulés en un style précis , avec une netteté remarquable , et dans un ordre admirable de classification.

« L'ordre du Code civil, dît Trimchet, est conforme à la marche naturelle des idées. »

D'abord, c'estlaloi (i) qui se présente elle-même, avec la condition qui oblige à l'exécution : sa promul-gadon, c'est-à-dire la règle de ses prescriptions, portée à la connaissance du peuple , tex moneat priusquàm feriatj avait écrit Bacon; sa non-rétroactivité qui garantit le passé , les droits acquis ; l'obligation qu'elle impose au juge de prononcer, sans qu'il puisse fonder un refus, en prétextant le silence ^ l'obscurité^ ou l'insuffisance de son texte; les limites qu'elle oppose au conventions particulières^ lorsqu'il s'agit des règles qu'elle a tracées, concernant l'ordre public et les bonnes mûsurs»

C'eàt ensuite (2) la qualité des personnes qu'elle suit en tous lieux , en ce qui touche l'état et ta capacité : les Français; la définition de cette qualité , comment

(1) Titre prélimiDaire.

{t) Lit. !•♦, Ut. î".

SUK CE CODE ÉIVIL. nj

elle s'acquiert , comiiiefat oti en est piité , comment naissent et s'éteignent les droite thib.

Puis, ce sont les actes de Cétàt citnt{i) pôiir focûàstâtatioa des trois grandes époques de Thomme : iu waissance s ie martugè et la motu

Aprèscek(^}) tiennent les règles sur fei/MuW/^, sur l'absence et ses effets , sur les qualiéés et condithm» pour pouvoir contracter mariage^ les formatiiés qu^éxîge cet acte si important de la vie civile; les o6l! gâtions qui en découlent; les droits ei detoirs respectifs des époux; la séparation en'certains cas; iâ dissolution définitive du lien; la patemipé et ta filiation, oonséquences àîx mariage; la filiation purement haturelie; la filiation purement iégitime : tadoption ; la puissance patèrnelie , qui n'est qu'une magistrature de la femtUë ; la tutelle^ qui est un gouvernement ; Vémamlpation ^ni en affranchit ; la majorité qui élfeve l'adolescent à l'état d'homme, à la capacité civile; V interdiction qui en isuspcnd les etféts; le conseil judiciaire qui en as^sté les actes.

Voilà pour le^ personnes ; voflâ pour les Français an milieu desquels la loi n'a établi ni distinctions , ni pri^ viléges, et n'a fait qu'une utile Application du saint dogme de l'égalité.

(l)Tît.2.

(2) TU. 3^ jusqu^au lit. Jl inclasivemenl.

xij NOTICE HISTORIQUE

A d'hommes libres , une terre libre.

Les biens ( i ) sont meubles ou immeubles ; toutes autres distinctions sont effacées ; la propriété n^est plus soumise, mais absolue , incertaine , mais positive, dé-

pendante, mais souveraine; V usufruit j C usage ^ les servitudes en sont les seules modifications.

Voilà pour les biens.

Voici maintenant les différentes manières d'en acquérir la propriété (îi).

Le seul fait de la mort naturelle ou civile de l'homme transmet ses biens à sa famille ou à son conjoint survivant , ou à l'État : c'est la succession ; la donation en-tré'Vifsj ou testamentaire, à ceux qu'elle appelle ; les obligations, à ceux qu'elles concernent; l'accession (3), au propriétaire du principal ; la prescription, au possesseur dont le temps a assuré les droits.

Telle est la grande division de ce troisième et dernier livre du Code civil, où tout ce qui «e rattache aux contrats, à cette prodigieuse diversité dont les affaires humaines sont susceptibles , se trouve réglé avec un 8oin'admira:ble> avec les principes d'une haute raison ^ d'une prévoyante sagesse.

(1) Liv. 2^ lit. 1,2, 3,4.

(2) Liy. 3, tit. de 1 à 20 inclusivement.

(3) Tit. 2, du liv. 2, chap. 2.

SUR LE CODE CIVIL. xiij

Quelques soient les emprunts que ses rédacteurs aient fait au Droit romain , que Schomberg appelle à juste titre, \eCode delà justice universelle, et Gravina, ratio imperans, armata sapieniia (i)^ l'on ne peut s'empêcher de reconnaître l'immense supériorité de notre législation civile sur celle des Romains. Il y a plus de morale, plus de prévoyance, plus de netteté dans le Code qui nous régit , plus de régie dans ses détails, plus de justesse dans ses prescriptions « plus de philosophie dans ses principes. Jamais tant d'hommes capables, tant de juristes profonds, tant d'orateurs judicieux et brillants , ne s'étaient réunis pour arriver à l'accomplissement d'une œuvre aussi complète, et la rendre digne du grand peuple auquel elle était destinée. Quelle distance entre la hauteur de vues de cette illustre Commission du Gouvernement , nommée par arrêté du 24 thermidor, an 8^ et cet esprit étroit , de pure compilation , qu'apporta dans son travail la Commission présidée par Tribonien i Comparées â la majestueuse simplicité , au plan si régulier et si heureusement exécuté de notre Code , les tables des Décemvirs sont-elles autre chose

(1) Quld enim est aiiud Jui romanum^ nisi ratio imperam d armata m» pUntia^ setitentiœgue phÙosophorum in pubtica jussa converti»' {Gravinœ çralio de jurisprudentiA*)

xiv INpnCB HISTORIQUE

qu*uiie ébauche ^ vaste san^ doute^ loais insuffisante ,

qiaîs au-dessous des besoins d'unie société riche de ci-

TUiaation , et dont les rappprts se multiplient par tous

Iç^ intérêts si variés des membres qui la composent.

Aussi , la Frauce peut*^lle présenter avec orgueil ,

a|i milieu de tant de chef Srd'ijçuvre que les sciences ,

les isyrts, le génie ont produit, cet ouvrage immortel

qui est uue des plus utiles , comme une des plus belles

gloires nationales ) et qui, importé par la conquête

che^ des peuples étrangers , a survécu à nos revers ,

triomphé de la victoire même , et des changements politiques.

La Restauration , dont la tendance vers les anciens principes ne pouvait se déguiser sous les dehors constitutionnels, n'osa point toucha: à ce beau monumait de nos lois, et, quels que fussent la complaisance et l'esprit réactionnaire des Chambres des premiers jours de celte époque , il n'y eut que le divorce d'ab(Ui (i) ; il n'y eut d'autre concession ^feite aux étrangers ( si c'en est une ) que l'abrogation de deux articles (â) et l^ droit de succéder ^ de disposer^ et de recevoir de la mime manière que les Français (3).

Le Code civil a traversé des phases diverses de règne,

(1) Loi da 28 mai 1816.

^) Art. 726 et 912 C. C.

(3) Loi du 14 juUlet 1819.

SUR LE CODE CIVIL. xt

de dynastie , de gloire et d'asservissement , de grandeur et d'humiliation; lui seul a résisté à la mobilité des hommes et du temps ; il est resté inébranlable au milieu du mouvement général, du désordre des événements ; et il s'est maintenu par la seule force de ses principes, et il se maintiendra encore dans la postérité, parce qu'il est tout à la fois une œuvre de raison , de morale et de liberté.