BONNE FOI. -^ BONNES MOEURS

L'art. 22 6d porXe que

« La bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qiii allègue la mauvaise foi à la prouver. »

Dans ces sortes de questions , comme il s'agit d'apprécier des faits, des circonstances, c'est aux magistrats à se décider d'après ce qui leur apparaît dans la cause. C'est alors, pour ainsi dire, comme jures, qu'ils doivent prononcer.

Lorsque la bonne foi n'existe pas au moment de l'acte, c'est-à-dire lorsque celui qui acquiert est de mauvaise foi, ce n'est plus que par la possession trentenaire qu'il est à couvert des recherches du vrai propriétaire.

Telle est l'immense différence établie entre celui qui, en acquérant, est de bonne foi, et celui qui ne l'est pas.

Voilà la sagesse de la loL