INDICATEUR

l'entrepreneur doit prévenir Tadministration ou le propriétaire, aussitôt que le fait se manifeste. Cet avertissement s'efTeclue par lettre ou par le moyen de réserves faites sur un règlement de comptes ou de mémoire.

Pour régler le chiiïre de Yindemnité reconnue nécessaire, on se base sur la situation respective des parties et le dommage causé à l'une d'elles.

M. Masselin. dans son Dictioimaire raisonné du métré, cite un chef d'indemnité qui n'est jamais prévu par les cahiers des charges, celui qui résulte de la non-délivrance de mandats de payement, pour cause d'épuisement de crédit, de mauvais vouloir de l'administration ou de toute autre cause pouvant amener la chute partielle ou totale de l'entrepreneur. Exemple, ajoute M. Masselin :

« Un entrepreneur traite, je suppose, les travaux de construction d'un monument : l'architecte , ayant dépassé de beaucoup les prévisions du devis, coupe en deux le mémoire présenté par l'entrepreneur. De là, procès, et, par suite, non-délivrance de mandats de payement, pour les sommes formant différence entre le mémoire et le règlement. Dans cette situation, l'entrepreneur peut être exproprié, ruiné même, ou tomber en faillite. Dans ce cas, la seule marche à suivre est celle-ci : suivre le procès, faire ordonner l'expertise, en annonçant toutes réserves, plaider sur l'homologation du rapport, et, une fois nanti de l'arrêté du conseil de préfecture qui aura entériné en tout ou en partie le travail des experts donnant tort à l'administration, attendre l'expiration des délais de pourvoi avant de former la demande en indemnité. Les dommagesintérêts ne doivent jamais être demandés en même temps que l'entérinement du rapport : 1° parce que le conseil de préfecture est incompétent ; 2" parce que aussi, ne pouvant être alloué que sur la production d'un titre vous donnant gain de cause, comme chiiïre de

règlement, ce titre n'a de valeur qu'autant qu'il est passé en force de chose I jugée, c'est-à-dire après que le conseil d'État en a décidé, ou après que les délais pour se pourvoir sont expirés. »

Le règlement des questions d'expropriation, de mitoijenneté , de passage (voy. ces mots) donne également lieu à des indemnités.

Indicateur, s. m. —Poteau en bois ou en fer qui porte ordinairement un écriteau sur lequel est inscrite, soit la direction d'une route, soit une distance kilométrique. Il y a aussi des indicateurs en pierre sur lesquels des inscriptions sont gravées.

La figure 1999 représente deiixpoteaux indicateurs, l'un en bois A, qui est placé au jardin d'acclimatation à Paris, l'autre

Fiçr 1999.

en fonte B, qui est le type des poteaux de ce genre adoptés pour les jardins et squares de la même ville.