LA COTE

VALEURS DE DOU.VXE ( COM.MISSION PERMA- NENTE DES). L'institution de la Commission permanente des valeurs de douane se rattache à l'établissement de la Statistique du commerce extérieur de la France. Cette statistique est conflée à la Direction générale des douanes, qui publie périodiquement divers documents dont le plus important est le Tableau annuel du commerce de la France avec ses colonies et les pays étrangers. La constatation des échanges commerciaux s'effectuant sous les différents régimes de douane a pour point de départ les déclarations déposées dans les bureaux de douane de la frontière de terre et de mer à l'entrée et à la sortie des marchandises. Les produits y sont obligatoirement mentionnés, suivant leur espèce, leur origine ou leur destination et leur mode de transport, et d'après l'unité inscrite au Tarif officiel servant de base à la liquidation éventuelle des droits. Les dépouillements statistiques dont ces déclarations forment la base permettent de signaler à l'Adminis-

tration les quantités pour lesquelles les marchandises prennent part au trafic d'import. et d'export., c'està-dire le nombre, le volume ou le poids des produits participant aux échanges internationaux. Mais ces quantités, en raison des unités différentes qu'elles représentent, comme des produits d'espèces diverses auxquelles elles se rapportent, ne se prêtent à aucun groupement rationnel, pas plus qu'à aucune comparaison d'ensemble avec les résultats des années antérieures ou avec la statistique correspondante des pays étrangers. Il est indispensable de leur appliquer une mesure commune qui n'existe et ne peut exister que dans la détermination de la valeur.

Jusqu'en 1818 les premiers Tableaux annuels du Commerce de la France ne faisaient connaître que la quantité de chaque catégorie des marchandises importées et exportées; mais dès 1819 l'Administration, se rendant compte de l'insuffisance des éléments d'information qu'elle livrait ainsi au public, se préoccupa d'appliquer aux marchandises des valeurs moyennes dont elle se servit pour l'établissement des états de commerce de 18â0 et de 1821.

On avait déjà fait antérieurement l'essai d'une évaluation générale des marchandises importées et exportées. La valeur approximative des cargaisons Ggure sur les tableaux de 1787, de 1788 et de 1789, et un travail systématique fut entrepris en 17^ par l'ordre et sous la direction de Roland, alors ministre de l'intérieur. Roland fit usage de ces valeurs, qu'il nomma prix moyens ou prix communs, pour former le premier Tableau estimatif du Commerce, qu'il adressa à la Convention du 17 décembre 17^. Voici ce que Roland disait à ce sujet dans les observations préliminaires de son rapport :

Quant à la valeur des marchandises, elle est constatée, soit par les déclarations des négociants, pour les objets qui acquittent des droits sur ce taux, soit par le relevé des prix portés sur les feuilles on bulletins périodiques qui s'impriment dans les principales places de commerce; soit enfin par d'autres renseignements particuliers. Les termes de ces prix, du plus bas au plus haut taux, suivant les qualités, se trouvent placés dans une des colonnes des résultats généraux. Le négociant, l'homme expérimenté dans une branche particulière du commerce, pourra substituer à cette première notion des valeurs plus précises ; mais le politique, qui n'a pas besoin d'une exactitude mathématique pour le succès de ses combinaisons, pourra calculer sur un tanx moyen les quantités de tel ou tel article, pour arriver à un résultat déterminé'...

Les estimations provisoires de la valeur des marchandises furent inscrites sur les états de commerce jusqu'en 1825, bien que l'Administration parût se rendre compte que ces évaluations manquaient de base bien sérieuse. Dans l'avertissement qui précède le Tableau du Commerce de 1820, elle disait :

Les évaluations ne sont pas données comme irréfragables, la nature des choses s'y refuse; quelques efforts que l'on lasse pour améliorer encore ce travail, on n'arrivera jamais à une précision rigoureuse, et il faudra toujours se contenter, pour beaucoup d'articles an moins, d'une sorte de Action convenue, au moyen de laquelle on puisse comparer, d'époque en époque, le cours des échanges. C'est une sorte de signe algébrique qu'il s'agit d'arrêter et de rendre officiel et même légal, comme en Angleterre. Le tarif des valeurs, une fois admis, devra être permanent; car si, au lieu de s'en tenir à des évaluations fixes, on voulait chaque année consulter les prix courants sur lesquels tant de circonstances influent, on ne pourrait plus rien induire de la relation des valeurs totales entre elles.

1. Hdsultats du Commerce extérieur de la République française pendant le premier semestre de 1798.

VALEURS DE UeUANE

VALEURS DE DOUANE

Et dans le Tableau du Commerce de 1822 l'Administration annonçait que son travail « avait été soumis à l'examen du Ministre de l'intérieur et communiqué aux principales Chambres de commerce avec prière d'en contrôler tous les éléments; qu'elle s'était abstenue de le reviser elle-même, dans l'attente d'un tarif qui devait avoir la sanction des organes du commerce ».

En effet, une ordonnance royale du 11 janvier 1826, « considérant que l'évaluation des [marchandises dont se composent les import, et les export, du royaume était l'une des bases de la législation destinée à régler les rapports commerciaux de la France avec l'étranger, et qu'il importe qu'il y soit procédé de manière à en assurer l'exactitude », charge le bureau du Commerce et des Colonies d'ouvrir dans ce but une enquête spéciale. Une commission composée de commerçants et de manufacturiers fut instituée pourarrêterle tableau définitif des évaluations. Le comte de Saint-Cricq, ancien directeur général des Douanes, alors ministre d'Etat et président du bureau du Commerce, prit une part très active à ce travail.

L'enquête, ouverte le 24 mars 1826, fut close par l'ordonnance royale du 29 mars 1827, dont l'art. 1" porte que « à l'avenir, les valeurs moyennes serviront seules de règle dans l'évaluation en argent des produits et marchandises dont l'import. et l'export. sont constatées par les soins de l'Administration des douanes ».

Ces valeurs reçurent le nom de valeurs officielles et servirent de base jusqu'en 1847 à l'estimation des échanges commerciaux de la France avec l'étranger. Elles étaient permanentes et, d'après la méthode suivie dès l'origine de la Statistique commerciale, elles avaient pour objet bien moins la représentation exacte de la valeur des marchandises importées et exportées, que le moyen d'établir et de maintenir dans le travail de valoration une unité commune et fixe qui permît de totaliser l'ensemble du trafic.

Ce système ne larda pas à soulever des protestations fondées : on lui reprochait avec raison de ne pas tenir compte, dans l'évaluation générale du mouvement commercial, des fluctuations incessantes qui se produisent dans les prix des marchandises sous l'effet de la concurrence et des progrès de l'industrie. Vraies à leur origine, les évaluations de 1826 n'étaient plus en 1847, depuis longtemps, en rapport avec les prix réels.

L'Administration des Douanes^ signala, dès cette époque, ces inconvénients et proposa, tout en conservant dans les états de commerce les évaluations qui avaient été admises en premier lieu comme le moyen de comparaison le plus sûr et le plus commode, de présenter en regard les valeurs courantes résultant soit des déclarations, qu'on pourrait rendre obligatoires, soit d'un travail qui serait fait chaque année par des commissaires spéciaux.

Cette proposition, secondée par les débats qui se produisirent à la Chambre des députés lors de la discussion du budget de 1847, fut adoptée, et par les soins du département du commerce, de concert avec celui des finances, une Commission spéciale fut chargée de procéder à une enquête en vue de fixer la valeur des marchandises importées et exportées pendant l'année 1847. Les Chambres de com-

1. Les Douanes françaises, par G. Pallain, conseiller d'État, directeur général des Douanes, 1897.

merce, les divers comités des manufactures, les délégués du jury d'expertise furent aussi appelés à prêter leur concours à ce travail, dont les résultats servirent de base à l'établissement du Tableau général du Commerce de l'année 1847.

La Commission fut reconstituée en 1848 et définitivement organisée par un décret du 13 décembre de la même année, qui la déclara permanente, en lui donnant pour mission de fixer, chaque année, le prix moyen des principales marchandises qui lui seraient désignées par le département du commerce, de concert avec l'administration des Douanes.

De 1847 jusqu'à 1864 les marchandises ont ainsi été évaluées dans le Tableau du Commerce d'après deux bases : les valeurs officielles de 1826, base fixe d'après laquelle continuait à être établie la comparaison avec les années antérieures; les valeurs actuelles, celles assignées, chaque année, aux marchandises par la Commission spéciale des valeurs.

L'élément primitif de valoration a disparu en 1864. Dans l'avertissement qui précède le Tableau général du Commerce de cette année, l'Administration expliquait que les valeurs officielles déterminées en 1826 et demeurées invariables depuis cette époque étaient devenues sans utilité. Etablies uniquement pour fournir des bases uniformes de comparaison, elles n'en présentaient plus que de fort inexactes. Beaucoup de produits qui, en 1826, étaient enregistrés au poids net, en raison de la quotité de la taxe dont ils étaient frappés, se trouvaient, en effet, relevés au poids brut depuis qu'ils étaient admis en franchise ou à des droits réduits; et comme le taux des valeurs officielles n'avait pas varié, les bases d'estimation pour les rapprochements à faire avec les années antérieures se trouvaient radicalement faussées. En outre, de nombreuses catégories de marchandises prohibées avaient cessé de l'être et avaient dû recevoir des valeurs spéciales qui, dans le système des valeurs officielles, manquaient de tout terme de comparaison.

Depuis lors les valeurs actuelles, contrôlées ou modifiées chaque année par la Commission spéciale, servent seules de base à l'évaluation des échanges commerciaux.

La Commission permanente des valeurs de douane comprend aujourd'hui 107 membres actifs et se compose :

1" D'un président;

2° D'une section administrative dans laquelle figurent : un fonctionnaire du ministère des affaires étrangères; le directeur des consulats et des affaires commerciales; trois représentants du Ministère des finances : le directeur général des Douanes, un administrateur des Douanes, le chef du bureau de la statistique commerciale à la direction générale des Douanes; deux représentants du Ministère du commerce et de l'industrie : le directeur du commerce et le sous-directeur chargé du bureau du tarif et de la législation des Douanes, lequel remplit les fonctions de secrétaire;

3" De quatre sections dites commerciales ou industrielles;

4° D'une section de membres honoraires créée par une décision ministérielle du 24 octobre 1868, dans laquelle sont classés les membres qui, à raison de leur ancienneté, de leur situation d'affaires ou de santé, ne peuvent plus participer régulièrement aux travaux de la Commission, mais à l'expérience des-

VALEURS DE DOUANE

quels elle se réserve d'avoir encore recours sar convocatioD spéciale.

La section administrative dirige et centralise les travaux de la Commission; elle sert d'intermédiaire entre les autres sections et les différents services publics auxquels des renseignements peuvent être demandés, comme auprès des Chambres de commerce, des Chambres consultatives des arts et manufactures et des Chambres syndicales.

Chacunedessectionscommerciales et industrielles a un président qui est assisté d'un secrétaire pour la répartition du travail, la centralisation des documents et la rélaction des rapports : la première section est chargée de l'évaluation des produits des fermes, denrées et produits exotiques; la seconde, des bois, matières minérales et produits métallurgiques; la troisième s'occupe des matières textiles, fils et tissus : elle est divisée en cinq comités : soie ; laine; coton; lin; chanvre et jute; tulles, passementerie, bonneterie et vêtements; la quatrième section évalue les matières de fabrication et les objets fabriqués divers.

Dans la mesure de leurs attributions ainsi réparties, les commissaires ont à déterminer non seulement les variations de prix qu'ont subies les articles d'échange entre les colonies et les pays étrangers, mais encore les causes qui ont provoqué ces variations, les proportions et les motifs des hausses et des baisses, et les modifications survenues soit dans les débouchés, soit dans les sources habituelles d'approvisionnement. Ils fournissent enfin des aperçus généralux sur les progrès ou les ralentissements qui se sont produits dans le travail intérieur.

La valeur à fixer est : pour les articles d'importation, le prix à l'arrivée dans les ports ou les bureaux frontières, déduction faite des droits de douane et des taxes intérieures, ainsi que des escomptes et nsances adoptés par le commerce; pour les articles d'exportation, le prix également dans nos ports ou sur nos frontières de terre, c'est-à-dire au point effectif de sortie, déduction faite de tonte taxe intérieure, prime ou drawback.

En ce qui concerne les articles présentés au poids dans les Tableaux de Commerce, et tel est le cas aujourd'hui pour la grande majorité des produits, c'est toujours le poids net qui sert de base à la fixation du taux d'évaluation.

Pour les marchandises dont la déclaration est faite au poids brut (c'est-à-dire, à l'importation, pour les produits exempts ou taxés à moins de 10 fr. par 100 kilog., et à l'exportation pour tous les produits relevés au poids), les commissaires font connaître la quotité de la tare dont l'application faite par l'Administration des Douanes a pour effet de ramener les poids bruts aux poids nets, base de la valoration.

Enfin, la Commission détermine les valeurs de transit s'appliquant aux marchandises expédiées de l'étranger sur l'étranger avec emprunt du territoire français ou après transbordement dans nos ports.

La session annuelle de la Commission des valeurs doit réglementairment s'ouvrir à la fin de novembre. Au commencement de chaque session, chacun des membres de la Commission reçoit, pour les articles dont l'évaluation lui est confiée, une feuille de travail sur laquelle sont inscrits les taux moyens qui ont été arrêtés dans la précédente session et qui

doivent servir de point de départ pour la détermination des taux qui seront appliqués anx opérations de l'année en cours.

Des questionnaires sont, en outre, tontes les fois que les membres le jugent utile, transmis, dès le mois de novembre, et plus tôt si la demande en est faite, par les soins du Ministère du commerce et de l'industrie, aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives.

Les nouveaux taux proposés font l'objet de rapports dans lesquels chaque membre de la Commission expose la situation de l'article qu'il est chargé d'évalueretjustifieleschangementsqu'ilcroit devoir apporter aux taux ou aux tares de l'année précédente. Ces rapports partiels sont discutés en section. Le travail terminé, chaque section produit un rapport d'ensemble. Les rapports des sections sont eux-mêmes soumis à la Commission réunie en assemblée générale, qui arrête définitivement les taux, prend connaissance des rapports et les approuve.

L'ensemble du travail est enfin présenté par un rapport d'ensemble du Président au Ministre du com. merce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.

Une modification très appréciée a été apportée en 1894 dans l'ordre des travaux delà Commission, sur l'initiative de l'administration centrale des Douanes. Je l'ai exposée dans mon ouvrage /es Douanes Françaises, auquel j'emprunte les lignes suivantes :

Jusqu'en 1893 la Commission permanente des valeurs de douane n'avait tenu qu'en juillet la séance plénière, an cours de laquelle sont définitivement arrêtés les taux d'évaluation afférents aux marchandises importées on exportées pendant l'exercice précédent. L'époque tardive de cette réunion avait le grave inconvénient de retarder pendant nn certain temps les travaux de préparation du Tableau général du commerce et de laisser subsister dans les documents statistiques mensuels des évaluations provisoires qu'il y avait intérêt à rendre définitives à une date aussi rapprochée que possible du point de départ de la nouvelle année. De cette procédure trop lente résultait, en effet, l'impossibilité d'établir, entre les divers produits d'espèces similaires,mais de valeur variable, une comparaison exacte, pas plus pour les périodes correspondantes des deux dernières années que pour les deux semestres du même exercice.

Il convenait de modiBer nne sitaation qui présentait de tels inconvénients, an moment surtout où l'application récente des nouveaux tarifs donnait à nos publications statistiques nne importance particulière.

L'Administration du commerce, saisie de la question par le Service des douanes, qui prit l'initiative des nouvelles mesures, reconnut qu'il était possible de diviser les travaux de la Commission permanente des valeurs de donane qni font l'objet de la réunion annuelle de clôture et de consacrer une première séance plénière, tenue en mars, à l'approbation des taux d'évaluation, et nne seconde séance générale, tenue en juin ou juillet, à la discussion des rapports.

Adoptées par les départements compétents le 16 novembre 1893, ces mesures ont reçu leur application dès le commencement de l'année 1894.

Les taux d'évaluation pour chaque année, arrêtés dès le mois de mars suivant, peuvent ainsi être appliqués aux opérations accomplies pendant les trois premiers mois de l'année courante et de l'année antérieure, dont le Bulletin statistique mensuel donne le résumé, celles de l'antépénultième exercice conservant les taux définitifs qni leur ont été attribués.

Celte modification dans l'ordre des travanj^de la Commission des valeurs permet, en outre, d'activer la préparation et de hâter la publication du Tableau annuel da commerce de la France. Elle réalise ainsi un progrès sensible dans l'achèvement de nos documents statistiques en

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augmentant leur intérêt d'actualité, et l'Administration des douanes ne peut que se féliciter de l'avoir provoquée. Etranger. — Jusque vers 1850 six puissances seulement publiaient annuellement la statistique de leur commerce extérieur : la Belgique, les Etats- Unis, l'Attriche, la Russie, l'association allemande et l'Angleterre. Depuis lors, tous les principaux pays du monde ont organisé et successivement perfectionné cet élément indispensable de l'étude desquestions économiques. Il ne sera pas sans intérêt de résumer ici, d'après des renseignements fournis par nos représentants diplomatiques ou consulaires à la suite d'une enquête provoquée par M. Picard, président de la Commission des Valeurs^ les méthodes suivies à l'étranger pour la détermination des valeurs du mouvement commercial.

En Allemagne, pour chaque article de la nomenclature douanière, la valeur moyenne est fixée annuellement, sous la direction de l'Office impérial de statistique, par une commission d'experts qui se renseigne auprès des chambres de commerce, des autres corporations commerciales, des plus notables commerçants, etc. Les prix fixés, distincts à l'entrée et à la sortie, représentent la valeur de la marchandise au moment où elle passe la frontière. Ils ne comprennent à l'importation ni les droits de^douane, ni les frais de transport, d'assurance, d'entrepôt, etc., qui seront payés aux intermédiaires allemands depuis la frontière jusqu'au lieu de destination. A l'exportation, on tient compte de toutes les charges que supporte la marchandise à l'intérieur du territoire; mais on exclut les droits de sortie, ainsi que les remboursements de droits de douane ou d'impôts et les primes de sortie.

En Angleterre tout repose sur les déclarations des intéressés, déclarations qui s'appliquent aux quantités et aux valeurs. Les déclarations inexactes sont punies d'une amende. Le contrôle des valeurs est exercé par le Bureau principal de statistique dépendant de l'administration des Douanes. Ce bureau prend l'avis d'experts et consulte des prix courants. Pour les marchandises importées on prend généralement la valeur au port, y compris tous les frais accessoires jusqu'au débarquement. Les marchandises en consignation sont estimées d'après les prix ^r le marché du pays. A la sortie on adopte la valeur au port d'embarquement.

Les valeurs sont fixées annuellement, en Autriche, par une Commission permanente comprenant des fonctionnaires et des représentants de l'agriculture, de la sylviculture, du commerce et de l'industrie. En général ce sont des valeurs nettes à l'import. et des valeurs brutes — tare non déduite, — à l'export, ; elles sont déterminées au passage à la frontière, La Commission les fixe suivant les pays de provenance ou de destination et ne se borne qu'exceptionnellement à des chiffres moyens.

En Belgique une distinction est faite, au point de vue des valeurs, entre les marchandises d 'import, soumises à des droits ad valorem et les autres marchandises importées ou exportées. Pour les articles de la première catégorie la statistique est dressée d'après les valeurs qui ont servi de base au calcul des droits. Pour les autres une Commission administrative de cinq membres arrête des valeurs moyennes, sans avoir égard aux pays d'origine ou

1. Rapport général du Président de la Commisssion permanente des valeurs de douane, session de 1893.

de destination ; elle consulte les prix courants de la Bourse d'Anvers, les mercuriales officielles du Ministère de l'agriculture, les renseignements fournis par l'administration des Mines et par celle des Accises, les rapports des chambres de commerce, les indications de notables commerçants ou industriels. A l'import. les valeurs officielles comprennent le prix initial de la marchandise, ainsi que les frais d'expédition et de transport jusqu'au point frontière, mais excluent les droits de douane et d'accise; à l'export. elles se composent du prix au lieu de production, augmenté des frais d'expédition et de transport jusqu'au point de sortie.

En Espagne le Gouvernement a institué, sous la présidence du Ministre des finances, une commission des tarifs et des valeurs de douane, dont font partie cinq membres de droit et trente-six autres membres, sénateurs, députés, fonctionnaires, financiers, négociants, industriels, etc. A l'entrée, la valeur doit être celle des marchandises au moment où elles vont passer la frontière et avant qu'elles aient été frappées de droits dédouane ou autres exigibles dans la Péninsule. Pour les articles du tarif qui ne comprennent qu'une marchandise le prix est celui de la catégorie qui a été importée en plus grande quantité; pour les articles comprenant diverses marchandises, on base l'évaluation sur celle qui a donné lieu à la plus forte importation ; quand ces marchandises ont été importées en quantités sensiblement égales, on prend le prix moyen. A la sortie les valeurs sont déterminées au point frontière, déduction faite des droits d'export. dont elles seraient passibles. La Commission s'éclaire par les mercuriales, les rapports des consuls et les recherches de l'administration des Douanes, qui exige du commerce des factures originales.

Aux Etats-Unis il n'existe pas de Commission spéciale. Les valeurs sont fixées, non d'après des prix moyens, mais d'après les factures ou papiers de bord que doivent produire les importateurs et lesexportateurs. A l'importation les factures doivent être visées par un consul américain; à l'exportation les papiers de bord reçoivent le visa des autorités du port d'expédition.

En Italie une Commission centrale des valeurs de douane a été créée par décret du 2 octobre 1879 auprès du Ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Cette Commission, qui est permanente comme en France, comprend le directeur de l'industrie, le directeur général des gabelles, les représentants des différentes chambres de commerce et des notabilités industrielles. Elle demande pério> diquement des informations tant aux chambres de commerce qu'aux directions des Douanes et fixe des prix moyens, en tenant compte de l'origine des produits dans la mesure nécessaire à l'exactitude de ses opérations. Les valeurs sont celles des marchandises à la frontière, non compris les droits d'entréi' ou de sortie.

Dans les Pays-Bas les statistiques donnent tantôt la valeur réelle, tantôt la valeur officielle des marchandises. Pour les produits passibles d'un droit d'entrée ad valorem et pour quelques articles exempts de droits, l'importateur doit déclarer la valeur réelle d'après les prix courants du jour; en cas de désaccord sur l'estimation s'ouvre pour la Douane le droit de préemption au prix déclaré, majoré de 10 à 12 %• On applique aux autres pro-

VALEURS MOBILIÈRES

VALEURS MOBILIERES

dnits des valenrs officielles qui n'ont pas varié depuis 18Gi,

Eu Russie les agents de la Douane établissent la valeur des marchandises importées et exportées, soit en se basant sur les déclarations des intéressés et les pièces à l'appui, soit en procédant par voie d'expertise quand les déclarations font défaut ou sont présuméesinexactes. Ils disposent, d'ailleurs, de prix courants envoyés par le département des donanes de Saint Pétersbonrg. Les valeurs sont déterminées au point de départ, abstraction faite des transports, assurances, etc.

En Suisse, pour la très grande majorité des produits importés, la valeur moyenneest estimée par une commission de 2o à 30 experts désignés par le département des douanes et qui sont choisis, en général, parmi les chefs d'industrie ou les commissionnaires en gros. Pour les produits exportés on se contente des déclarations, sous réserve du contrôle des experts.

Comme on le voit, abstraction faite des marchandises taxées ad valorem et pour lesquelles ne peut exister aucune difficulté, puisqu'elles figurent dans les relevés du commerce extérieur suivant leur valeur propre, reconnue exacte par la Douane et servant de base à la liquidation des droits, les divers systèmes de valoration employés dans l'établissement des statistiques procèdent de deux principes distincts et consistant : l'un, dans la détermination de taux moyens correspondant à chaque catégorie de marchandises exprimées en quantités; l'antre, dans la prise en charge des valeurs déclarées par les importateurs et les exportateurs au moment où s'accomplissent lesopérations constatées par les Douanes.

Cette seconde méthode serait assurément la meilleure si les déclarations qui servent de baseà son application pouvaient toujours être considérées comme régulièrement établies. Or, il est loin d'en être ainsi.

Dans les pays qui suivent le système des valeurs déclarées, ou les déclarations de ces valeurs sont admises sans contrôle, ou bien elles sont, en cas d'inexactitude reconnue par le service des Douanes, frappées d'amende. Dans la première hypothèse les déclarations n'offrent aucune garantie, le commerce pouvant impunément exagérer, atténuer, dissimuler les valeurs suivant sa fantaisie, l'incompétence de ses représentants à la frontière ou l'intérêt particulier de ses spéculations; dans la seconde, la crainte d'encourir la sanction pénale peut porter le déclarant à outrer les évaluations pour les faire admettre sans difficulté par la Douane, qui hésitera toujours, dans les cas où l'intérêt fiscal n'est pas en jeu, comme à l'exportation par exemple, à exercer son droit de contrôle. Il s'attache doqc, à l'un comme à l'antre système, un égal danger d'inexactitude dans les déclarations.

La méthode des valeurs moyennes a de tout temps prévalu en France, où elle fonctionne depuis l'organisation de la Commission permanente des valeurs de douane, avec toutes les garanties qui peuvent résulter de la hante compétence et du savoir professionnel des membres qui composent cette assemblée.

G. Pallain.

VALEURS 3IOBIL1ÈRES.

Sommaire : I. Définition.— Actions.— Obligations.— Rôle

économique. — Origine et développement des valeurs

mobilières.- Leur développement dans le monde.— Leur

développement en France. — I.enr utilité et leurs services.— Leur diffusion et leur morcellement. — I^ morcellement des rentes françaises 3 1/2 '/., 3 */., 3 */, amortissable.— Le nombre des rentiers sur l'État.— Le morcellement des actions de la Banque de France.— Le morcellement des actions et des obligations du Crédit foncier. — Le morcellement des obligations de la ville de Paris. — I^ morcellement des actions et obligations de chemins de fer. — II. Quelques conseils pratiques aux détenteurs de valeurs mobilières : Règles à suivre pour les placements. — Faut-il conserver ses titres chez sol on les déposer dans des établissements de crédit? — La division des placements et ses risques. — Résumé des principales règles à observer. — III. I^s valeurs et fonds étrangers dans les portefeuilles. — Comment se calculent les divers fonds étrangers cotés à la Bourse de Paris. DÉFiNiTio.N : Actions, Obligations. — Les valenrs mobilières sont des titres ou documents cessibles et transmissibles par une simple mention sur des livres ou par tradition, suivant que ces titres sont nominatifs ou au porteur. Ils représentent des titres de propriété sociale ou de créance.

Dans le premier cas se trouvent les actions. (Voy. Actions, Actionnaire.) Un actionnaire est un associé de l'entreprise à laquelle il s'est intéressé pour le montant de l'action qu'il a souscrite. Il est engagé par sa mise ou sa souscription de fonds. Sa rémunération, fixée par les statuts, comporte généralement un intérêt fixe, de tant pour cent, plus une part proportionnelle dans les bénéfices, appelée dicidende.

Dans le second cas se trouvent les obligations. Un obligataire est un créancier. Il a droit, avant tout prélèvement au profit de l'action, à un intérêt fixe pour le capital qu'il a versé, plus au remboursement de son capital, dans les termes et délais qu'il a acceptés. L'action est une part de propriété, l'obligation est une part de créance.

Actions et obligations peuvent être nominatives ou au porteur. Grâce à leur facilité de transmission, les détenteurs de valeurs mobilières trouvent facilement un cessionnaire. La Bourse (voy. Bourse DES Valeurs) est le marché spécial où se transmet, s'échange, s'acquiert cette nature de biens. Les achats ou ventes s'effectuent au comptant ou à terme, payables en monnaie courante. Grâce à ce marché, les valeurs mobilières, qui représentent des propriétés ou des créances de capitaux engagés à long terme, deviennent convertibles et mobiles.

Par le même procédé, des créances hypothécaires transformées en obligations foncières, des créances sur des Etats, des villes ou municipalités transformées en titres de rente, obligations communales ou départementales ont acquis une mobilité qui contraste avec la stabilité et la réalisation immédiate toujours difficile du gage sur lequel elles reposent. Cette mobilisation possible d'une partie représentative de la richesse a été un des faits économiques les plus importants qai se soient produits. Le jour où l'action, où l'obligation, où la part d'intérêt ou de fondateur ont été inventées et sont devenues négociables, cessibles et transmissibles, ayant un cours vénal sur un marché public appelé Bourse, une révolution économique a été opérée. Le transfert et la mobilité donnés aux rentes d'État, aux emprunts de villes et de départements, aux parts sociales et aux créances, les ont rendus circulants, libres, non sujets aux inconvénients d'une monnaie de crédit, tout en possédant les propriétés essentielles des biens immobilisés.

VALEURS MOBILIERES

Les valeurs mobilières se subdivisent en titres à revenu variable, qui comprennent les actions, parts d'intérêt, parts de fondateur, et titres à revenu fixe, qui comprennent les obligations.

Les rentes sur l'Etat sont également comprises sous la dénomination générale de valeurs mobilières, mais elles sont spécialement désignées sous l'appellation de fonds publics.

Ces valeurs elles-mêmes se subdivisent en valeurs françaises et en valeurs étrangères, en fonds publics français et fonds publics étrangers.

Les titres de protectorat ou de colonies sont compris parmi les fonds publics lorsqu'il s'agit d'emprunts de ces pays de protectorat ou de colonies : tels les emprunts tunisiens, indo-chinois, de Madagascar. Les actions ou obligations de Sociétés de ces divers paj's sont comprises parmi les valeurs mobilières.

Rôle économique. — L'éloge et l'utilité des valeurs mobilières au point de vue du crédit n'est plus àfaire. Si, en elles-mêmes,elles ne sont qu'une partie représentative de la richesse, elles peuvent accroître cette richesse en facilitant et en augmentant l'usage; elles permettent de faire circuler, c'est-à-dire d'appeler à la production des biens, propriétés, créances immobiles. Au point de vue commercial et industriel, aussi nombreux qu'aurajent été les fondations de Sociétés, d'entreprises nouvelles, les appels adressés au public par les États, villes, corporations, jamais ces Sociétés n'auraient pu se développer, jamais les Gouvernements n'auraient pu trouver les capitaux dont ils ont eu besoin pour la paix et pour la guerre, si tous ces titres de propriété ou de créance n'avaient été représentés par ce morceau de papier qu'on appelle rente, action ou obligation, morceau de papier cessible à volonté, négociable, ayant un cours d'achat et de vente. Comme l'a dit M. Léon Say, le grand progrès de notre siècle a été d'avoir si bien combiné la propriété et le titre de propriété, que le titre soit en effet devenu identique à la propriété elle-même. Cette représentation absolue de la propriété par le titre a fait disparaître toutes les difficultés qui entravaient l'échange et la transmission des droits de chacun sur toutes choses. La chose reste immobile, mais son image est sans cesse transportée d'un lieu dans un autre.

Les titres servant à transporter les capitaux d'un pays dans un autre jouent un rôle considérable en tout ce qui touche aux relations internationales. Le titre, au point de vue des relations internationales, n'est plus qu'un article d'exportation, comme le coton, comme le blé ; la production des titres a sur le commerce international une influence analogue à la production du coton aux États-Unis ou du blé en Russie.

Origine des Valeurs mobilières. — Plusieurs auteurs ont recherché si, dans l'antiquité et jusqu'au XIX^ siècle, les valeurs mobilières n'avaient pas existé. On trouve des titres au porteur chez les Hébreux, chez les Grecs, à Carthage, chez les Romains. On en trouve encore en France, en Flandre, en Hollande, en Italie, en Allemagne, en Angleterre, soit sous forme de titres privés, soit sous forme d'effets publics, titres de l'Etat, actions, obligations, loteries, depuis la renaissance du droit romain jusqu'à la fin du XVIIP siècle.

En réalité, les valeurs mobilières sont une créa-

tion du siècle dernier, et c'est dans le cours de ce siècle qu'elles ont pris une extension merveilleuse, grâce aux facilités de toute nature qu'elles ont trouvées pour leur négociation et leur transmission. La forme même des titres qui ont été créés, titres au porteur, titres nominatifs, titres mixtes, feuilles de coupons attachés à ces titres et qu'il suffit de détacher pour encaisser les arrérages, l'ouverture de grands marchés pour leur négociation, la création des banques et institutions de crédit, dont le principal commerce a été la fondation de Sociétés par actions, l'émission, l'achat, la vente de titres mobiliers, devaient assurer le développement et le succès de la fortune mobilière.

Le capital qu'elles représentent en Europe et dans le monde. — Depuis le commencement de ce siècle, et plus particulièrement dans sa seconde moitié, il a été créé et mis en circulation, en Europe seulement, pour plus de iiOO milliards de morceaux de papier appelés titres de rentes, actions et obligations, parts d'intérêts, valeurs à lots, etc., désignés sous le titre générique de valeurs mobilières. Ces valeurs rapportent annuellement 15 à 20 milliards et se répartissent entre lij à 20 millions de porteurs de titres, capitalistes et rentiers. Or, l'ensemble des espèces métalliques et billets de banque en circulation dans le monde s'élève à peine à 4 %, soit à la vingtième partie de ce chiffre de 300 milliards, soit 20 milliards. Au 31 décembre 1899 le montant total de la circulation fiduciaire dans toutes les banques d'émission européennes s'élevait à lo milliards en chiffres ronds (exactement 14 milliards 992 millions) ; l'encaisse métallique or que ces banques possédaient s'élevait à 7 milliards 8-d9 millions; l'encaisse métallique argent s'élevait à 2 milliards 385 millions: soit un total de 10 milliards 444 millions. L'ensemble de la circulation fiduciaire et des encaisses s'élevait à 25 milliards.

Depuis la découverte de l'Amérique jusqu'à nos jours la valeur totale, au pair, de tout l'argent et de tout l'or que les hommes ont extraits depuis quatre siècles des entrailles de la terre peut être évaluée entre 100 et 110 milliards : près de 50 milliards d'or et près de 60 milliards d'argent, alors que le total des valeurs mobilières créées et circulant en Europe dépasse 500 milliards.

Cette création de titres négociables, leur répartition dans tous les pays du globe est assurément une des caractéristiques des temps modernes.

L'emploi de ces valeurs mobilières dans le monde peut être facilement déterminé : les dettes publiques européennes seules, constituées en rentes, dépassent 125 milliards; les dépenses faites dans le monde pour les chemins de fer atteignent 200 milliards; les emprunts de villes, communes, départements représentés par des titres négociables ne s'élèvent pas à moins de 100 milliards; l'industrie minière, houillère, manufacturière, les Sociétés commerciales et financières diverses représentent un capital minimum de 150 milliards.

Leur développement en France. — La France tout particulièrement a pris une large part dans cette création et ce mouvement vertigineux.

Que l'on se reporte par la pensée au commencement du siècle dernier. Au début de l'année 1800, les titres négociables à la Bourse se composaieat des inscriptions de rentes des tiers consolidés, des titres de la Caisse des rentiers, des actions de la

VALEURS MOBILIÈRES

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Banque de France et des 3 % consolidés anglais, soit 7 ou 8 valeurs représentant environ 40 millions de rentes et moins de 200 millions de capital ou antres valeurs. La première cote de la Bourse de Paris date du 2 vendémiaire an IV (septembre 1795). Elle publiait les cours des changes étrangers: Amsterdam , Hambourg, Madrid, Cadix, Gênes, Livourne, Bàle; puis, sous les titres pompeux de: Effets publics et Matières d'or et d'argent, les cours des louis, écus, or fin, lingots d'argent, inscriptions, bous au porteur.

Au 28 février 1900 la cote officielle comprenait 442 Sociétés, dont les actions et les obligations, au nombre de 90.909.230, représentaient au cours du jour un capital de 42 milliards, et 203 emprunts d'Etats, de départements ou de villes s'élevant en capital à d6 milliards.

En ajoutant à ce relevé les rentes françaises (26 milliards), le capital des valeurs admises à la cote officielle au 25 février 1900 ne s'éloignait guère de 125 milliards.

Sur le marché en banque, d'après les Bulletins officiels du Syndicat des banquiers en valeurs à terme et du Syndicat des banquiers en valeurs au comptant près la Bourse de Paris, à une date correspondante (15 mars 1900) on cotait : à terme, 4 fonds d'Etat, 3 valeurs de chemins de fer, 47 mines et valeurs diverses; au comptant 386 valeurs, dont 38 de fonds d'Etat, 37 mines d'or, 38 autres mines, 26 de chemins de fer et transports, 33 valeurs métallurgiques, le surplus en valeurs diverses, comprenant 77 obligations, dont 22 obligations de chemins de fer, 22 obligations d'industrie du gaz et d'électricité.

Le nombre des valeurs mobilières cotées à la Bourse de Paris et sur les divers marchés de France s'élève à environ 2.000, pour un capital qui ne s'éloigne guère de 133 milliards. Sur ces 133 milliards, 80 à 85 appartiennent en propre à nos capitalistes et rentiers français, Sociétés d'assurances. Compagnies diverses, et fournissent bon an mal an un revenu de 4 à 3 milliards.

La Banque de France, qui permet au commerce de trouver de l'argent quand il en a besoin, par quel signe est-elle représentée dans les portefeuilles des capitalistes? Par des actions. Les Compagnies houillères , les Sociétés de transports , les entreprises métallurgiques, les Compagnies d'assurances, le Canal de Suez, comment ces Sociétés ont-elles trouvé des capitaux? En plaçant dans le public des actions et des obligations.

L'Etat lui-même aurait-il pu, en temps de paix comme en temps de guerre, subvenir aux besoins du pays s'il ne s'était pas adressé directement an public et, en échange des capitaux qu'il empruntait, ne lui avait remis un titre de rente négociable, mobilisable, aux coupures multiples, permettant au plus gros comme aux plus petits capitalistes d'en acquérir?

Nous en dirons autant des départements, des communes, du Crédit Foncier.

Plus les valeurs mobilières se sont accrues et multipliées, plus les progrès ont été nombreux, plus le travail s'est augmenté; plus la richesse de la Société et des particuliers s'est développée, plus les salaires se sont accrus, plus grandes ont été les ressources dont les États ont pu disposer.

Leur diffusion et leur morcellement.— Qaelsqm

soient les éléments de la fortune mobilière que l'on étudie, on arrive à constater l'énorme diffusion de cette fortune. Beaucoup de législateurs et de réformateurs politiques et financiers n'ont aucune idée de cette diflusion et de cet accroissement. Pour vérifier encore nos évaluations nous avons eu recours à une nouvelle preuve.

Nous avons relevé le montant des valeurs mobilières et immobilières sur lesquelles, au moment des successions, des décès, des héritages, le fisc a prélevé ses droits. Celte antre sonrce d'information est absolument digne de foi; il s'agit des annuités successorales : ces annuités, suivant qu'elles s'élèvent, diminuent ou restent stationnaires, montrent avec une grande précision la progression, la diminution ou la stagnation de la fortune publique et privée. Lorsque ces annuités successorales sont augmentées des donations, elles représentent l'image réduite, la réduction proportionnelle de la masse totale des fortunes privées.

Valeurs successorales sur lesquelles les droits ont été assis (en millions de fr.)

Années Valeurs Valeurs

mobilières immobilières

Rapport •/• Total entre mobilières et immobilières

De 1826 à 1898 les biens meubles successoraux se sont accrus, eu chiffres ronds, de 73 %, les biens immeubles de 23 °'„. La fortune mobilière a donc pris une marche plus rapide que la fortune immobilière, alors qu'au commencement du siècle et jusqu'à ces dernières années la proportion était en sens inverse.

Les 80 à 83 milliards de fonds d'.Etat français et étrangers et valeurs diverses que possèdent en portefeuille les capitalistes et rentiers français paraissent être un gros chiffre. Ils se décomposent cependant par le menu, et on peut, au moyen des documents officiels ou par des renseignements émanant des grandes administrations privées. Sociétés financières et industrielles, en connaître et en indiquer la répartition infime dans les portefeuilles.

En bloc, les 80 à 83 milliards de titres apparnant aux Français peuvent se décomposer comme suit :

26 milliards de rentes sur l'Etat ;

20 milliards en actions et obligations de chemins de fer français;

5 milliards en obligations du Crédit Foncier et de la Ville de Paris;

20 à 23 milliards en titres étrangers, dont 12 à 13 en fonds d'Etats étrangers et 10 à 13 en titres industriels divers à revenu variable.

Sur ces 80 à 83 milliards, plus de 30 milliards sont représentés par des titres de rentes françaises, des actions et obligations de chemins de fer français, des obligations du Crédit Foncier et de la ville de Paris. Ces 30 milliards, au minimum, représentent des titres d'épargne. En quelles mains se trouvent ces milliards et ces titres? Comment sont-ils ré-

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partis? Quel en est le morcellement? Cette grosse fortune est-elle la propriété de quelques personnes ou de quelques familles, ou, au contraire, se trouvételle entre un grand nombre de mains? C'est une statistique dont il peut être utile de faire le relevé.

Le morcellement des rentes françaises. — Prenons pour commencer les rentes françaises, qui se subdivisent en rente 3 Vo, en rente 3 Vo amortissable, en rente 3 1/2 "/„.

Dans le budget de 1901 le service de la dette est constitué comme suit:

Dette consolidée Rentes3 1/2 (loi et décret du 17 janvier 1894). 237.388.396

— 37. (loi et ordonnance du 1" mai 18215). 438.269.454

Dette remboursable Rentes 3% amortissal)ie (loi du 11 juin 1878: décret du 16 juillet 1878)... 138.898.338

Total général 814.556. 188

De ces 814 millions de rentes, il faut déduire 166 millions appartenant à des associations, à des corps constitués, rentes que la Caisse des dépôts et consignations détenait, fin 1898, pour le compte de diverses Cais.ses d'épargnes, Sociétés de secours mutuels. Caisse nationale d'épargne, Caisse nationale des retraites, Caisse d'assurance en cas de décès, d'accidents. Caisse des offrandes nationales, cautionnements, établissements publics, consignations, legs à l'Académie française, à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, à l'Académie des sciences, à l'Académie des sciences morales et politiques, à l'Académie de médecine, aux divers ministères, etc., dans les proportions suivantes :