FONDATION

Les 50.03:3.159 liect. imposables se divisaient en 151.091.992 parcelles, possédées par 8.854.218 propriétaires.

L'évaluation de 1879-1881 a été révisée de 1884 à 1891 et le revenu net imposable fixé à 2 milliards 581.592.:{aSfr.

Le principal de l'impôt ponr 1897 est de 103 millions 227.429 Ir. Le taux de l'impôt ressort, dans ces conditions, à 3,99 % ; mais, le produit de la contribution atteignant 2;)0 millions, la charge globale supportée par les contribuables est, en réalité, de 9,68 "/..

Le nombre des cotes de la contribution foncière sur les propriétés non bâties s'élevait en 1897 à 13.863.296. La cote moyenne ressort dans ces conditions à 18 fr. 10.

47,48 ",'„ du montant de la contribution revient à l'État; 25 V. alimentent les budgets départementaux: 25,52 Vo, les budgets des communes.

Constatation et recouvrement de la contribution foncière. — La contribution foncière donne lieu à l'émission de rôles, distincts pour les propriétés bâties et les propriétés non bâties depuis 1883. Elle est payable par 12' échu.

Atténuation de la contribution foncière sur

Jf-< propriétés non bâties au profit de certains

ribuables.— La loi du 21 juillet 1897 prononce

remises suivantes sur la contribution foncière

(les propriétés non bâties (part de l'État):

Cotes de 10 fr. et au-dessous, uniques ou totalisées : remise totale;

Cotes de 10 fr. 1 centime à 15 fr., uniques ou to- 'talisées : remise des trois quarts; I Cotes de 15 fr. 1 centime à 20 fr., uniques ou tota- ' Usées : remise de moitié;

Cotes de 20 fr. 1 centime à 25 fr., uniques ou .totalisées : remise d'un quart.

Ces remises sont accordées aux contribuables français qui en font la demande, en affirmant : 1" qu'ils ne sont pas inscrits aux rôles de ladite contribution pour d'autres cotes; 2» que la part revenant à l'État sur la contribution personnelle-mobilière à laquelle ils sont assujettis dans leurs diverses résidences ne dépasse pas 20 fr.

Ces remises atténuent de 20 millions environ le jrendement de l'impôt.

: Statistique. — Ainsi qu'on l'a vu (voy. ContribuiTioNs directes), la contribution foncière alimente à ilafois le budget de l'État, les budgets départementaux et les budgets communaux. Voici quels ont iété, à diverses époques, le montant et la répartition de cette contribution entre les difiérents budgets (en millions de fr.):

Boiiget Bsilgets Kadgets Années Je iiflfitmti- (0«- Totani

l'Ëtat taix ■Diaix

il886 i'Nf.hàties 74,5 22,4 29,7 12G,6

I •••» — non bâties.... 108,1 80,9 62,1 251.1

il896 f'fophàties 80,3 36,1 37.7 154,1

'( — non bâties.... 118,6 67,4 62.6 248.6

ksOT J ^np bâties 81,2 36.5 38,4 154>,1

I ■■■< — non bâties.... 118,7 67,5 63,8 250,0

FONCIERE (La). Nom commun à trois Compagnies d'assurances à primes fixes: la première, fondéeen 1877, ayant pour objet les assurances contre l'incendie; la seconde, fondée en 1879, les assurances

maritimes; la troisième, fondée en 1880, les assurances sur la vie.

Les branches incendie et vie ont le même siège social, rue Louisle-Grand, 17, à Paris.

Indépendamment des assurances maritimes, la seconde branche exploite tontes les assurances de transport et, accessoirement, les assurances accidents. Sa dénomination est: La Foncière-transports. Elle n'a guère de commun avec les deux autres que les origines et le nom. Son siège social est place de la Bourse, 12.

Pour la statistique des opérations de ces Compagnies, leur capital social, etc., voy. Assurances, n"9, 10 et 11.

FOXD.VXTS. Les substances diverses qu'en métallurgie, en céramique et en verrerie on ajoute à des mélanges réfractaires pour les rendre plus fusibles,'sont appelées des fondants. Dans la métallurgie du fer, au haut-fourneau, le carbonate de chaux ou castine est le fondant qui fournit la chaux au silicate destiné à constituer le laitier; le sulfate de chaux, dans le traitement des minerais de cuivre oxydés, est le fondant qui fournit le soufre pour la production du sulfure decuivreetde fer ou matte,etc. Dans la céramique, les fondants constituent avec la matière colorante l'émail (voy. ce mot) destiné à recouvrir la terre ou la porcelaine. Dans la verrerie, les fondants sont les bases qui, en se combinant avec la silice, donnent les silicates fusibles.

FOADATEUR. V. SOCIÉTÉS.

FONDATION. (BATIMENT.) Les fondations sont les parties basses d'un édifice quelconque qui repose sur le sol. On doit les constituer en matériaux résistants et les appuyer sur un terrain solide, ou consolider le terrain s'il est insuffisant. En effet, les fondations sont la partie d'une construction qui reçoit les plus fortes charges, et il est difficile et coûteux d'y faire des réparations.

L'art. 1792 du C. Civ. rend l'architecte et l'entrepreneur responsables du «vice du sol», dans le cas où l'édifice construit périt en tout ou en partie.

Les fondations peuvent être établies sur des sols très variables. On rencontre surtout trois cas: terrain incompressible à la surface, terrain compressible à la surface, terrain aqueux. Les terrains rocheux, graveleux et sablonneux sont incompressibles; au contraire, les sols argileux, tourbeux, vaseux ou formés de terre végétale ou de remblais sont compressibles.

Ces derniers sont insuffisants, le plus souvent, pour permettre d'y asseoir une construction ; il faut, dans ce cas, descendre jusqu'à ce que l'on rencontre un sol résistant ou y suppléer par des ouvrages spéciaux.

On se rendra compte de la nature du terrain par des sondages, par l'examen des constructions voisines, etc.

Sur un sol incompressible à la surface, on pent établir les fondations directement et sans fouilles, mais il est toujours préférable de s'enfoncer à 0"50 plus bas, afin d'éviter tout glissement. On creuse alors dans le terrain de petites tranchées ou rigoles. Quand le bon sol n'est pas horizontal, on découpe le terrain en redaus ou gradins horizontaux successifs.

Pour tout terrain sur lequel on bâtit, mais surtout lorsque le sol est peu résistant, on donne à la maçonnerie une épaisseur suffisante pour répartir les pressions sur une surface capable de les supporter. L'excédent d'épaisseur donnéainsi ans fondations sur