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9.051.542 2.810.412.047 2.090.081.970 Application faite à ces résultats du montant de la contribution mise en répartition, le taux en principal de l'impôt ressortait, en moyenne, à 3,07 V„ pour les maisons; 2,29 Vo pour les châteaux; 3,47 »/.. pour les usines. La quotité de la contribution foncière fut uniformément fixée à 3fr. 20 "/„ en principal ; elle n'a pas été modifiée depuis.

Modifiées d'après les gains et pertes de matière imposable annuellement constatées, les évaluations fournies par l'enquête de 1887-1889 se fixent pour 1897, dernière année connue : en nombre, à 9.222.9.53, dont 141.835 usines; en valeur locative réelle, à 2.950.618.720 fr., dont 215.325.125 fr. pour les usines; en revenu net imposable, à 2.194.915.109 fr., dont 143.547.417 fr. applicable aux usines.

Calculé à 3,20 V„,le principal de l'impôt est de 70.237.284 fr. Mais la charge globale que supporte la propriété bâtie est en réalité de 7,11 Vo, addition faite au principal, des centimes généraux, départementaux et communaux. Le total des rôles de 1897 atteint, en effet, 156 millions 1. Ces 156 millions 1 se divisent en 6.519.677 cotes. La cote moyenne se fixe à23fr. 94. Cette cote moyenne s'élève à 532fr. 31 à Paris; elle varie entre 121 fr. 66 et 6 fr. 51 dans les autres communes.

52 % du montant de la contribution revient à l'État; 23,40 "/o alimentent les budgets départementaux; 24,60 Vo, les budgets communaux.

Propriétés non bâties. — Pour évaluer le revenu imposable des terres soit cultivées, soit incultes, on suppute la valeur du produit brut qu'elles peuvent rendre année commune, en les supposant cultivées sans travaux ni dépenses extraordinaires, mais selon la mode du pays, et en formant l'année commune sur les quinze années antérieures, moins les deux plus fortes et les deux plus faibles; puis on fait déduction sur ce produit des frais de culture, de récolte et d'entretien. S'il s'agit de labours, on tient également compte des frais de semences ; — de bois, des frais de garde et de repeuplement; — de vignes, de ceux d'engrais et de pressoir, en déduisant en outre un cinquième pour compenser le dépérissement annuel des vignes, les frais de replantation et des travaux à faire pendant les années où chaque nouvelle plantation est sans rapport. Le surplus constitue le revenu imposable.

La dernière évaluation des propriétés non bâties a été effectuée de 1879 à 1881. En voici le résumé :

Contenance Revenu net Nature des cultures imposable imposable

Hect. Fr.

Terrains (le qualité supérieure. 095.929 115.569.201

Terres labourables 26.173.657 1.48;j.097.569

Prés et herbages 4.998.280 483.159.306

Vignes 2.320.533 301.545.815

Bois 8.397.131 188.910.406

Landes et autres terrains incultes 6.746.800 41.275.038

Cultures diverses 702.829 29.948.230

Totaux 50.035.159 2.645.505.565

FONCIERE